Demandeurs d'emploi : une nouvelle classification statistique

[Les Echos 25/03/09  - 15H28   - actualisé à 15:28:00  ]

La nouvelle classification des demandeurs d'emploi veut mettre en exergue le fait que les demandeurs d'emplois aient ou non travaillé au cours du mois, plutôt que les classer en fonction du "type d'emploi recherché" comme cela était fait depuis 1995.

  

Les demandeurs d'emploi sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, les statistiques sur les demandeurs d'emploi étant construites à partir des fichiers administratifs de gestion de Pôle emploi. Mise en oeuvre en mars 2009, la nouvelle classification des demandeurs d'emploi veut mettre en exergue le fait que les demandeurs d'emplois aient ou non travaillé au cours du mois, plutôt que les classer en fonction du "type d'emploi recherché" comme cela était fait depuis 1995.

(Rectification : depuis beaucoup plus longtemps ... En 1995, on a créé les catégories 6, 7 et 8 ... Jacques Heurtault).

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi version 1995.

Dans ce cadre, les demandeurs d'emplois étaient répartis, jusqu'en février 2009 et depuis 1995, selon le type d'emploi recherché.

La catégorie 1 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un emploi à temps plein et à durée indéterminée,

- et ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle ou réduite d'au plus 78 heures par mois.

La catégorie 2 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un emploi à temps partiel et à durée indéterminée,

- et ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle ou réduite d'au plus 78 heures par mois.

La catégorie 3 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier,

- et ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle ou réduite d'au plus 78 heures par mois.

La catégorie 4 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi sans emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un emploi,

- et indisponibles pour diverses raisons (stage, formation, maladie...).

La catégorie 5 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi pourvues d'un emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un autre emploi.

La catégorie 6 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un emploi à temps plein et à durée indéterminée,

- et ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures dans le mois.

La catégorie 7 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi

- et déclarant être à la recherche d'un emploi à temps partiel et à durée indéterminée,

- et ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures dans le mois.

La catégorie 8 représentait les personnes

- inscrites à Pôle emploi,

- et déclarant être à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier,

- et ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures dans le mois.

Depuis mars 2009, ces catégories administratives sont transposées dans des catégories statistiques qui ne s'attachent plus au type d'emploi recherché.

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi version 2009

La catégorie A regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi,

- et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi,

- et sans emploi.

Elle correspond aux anciennes catégories 1, 2, 3, hors activité réduite.

La catégorie B regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi,

- et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi,

- et ayant exercé une activité réduite courte (de 78 heures au plus au cours du mois),

Elle correspond aux anciennes catégories 1, 2, 3, en activité réduite.

La catégorie C regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi,

- et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi,

- et ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois),

Elle correspond aux anciennes catégories 6, 7, 8.

La catégorie D regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi,

- et non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi pour diverses raisons (stage, formation, maladie, etc.),

- et sans emploi.

Elle correspond à l'ancienne catégorie 4.

La catégorie E regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi,

- et non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi,

- et en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Elle correspond à l'ancienne catégorie 5.

La catégorie ABC regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi,

- et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi.

Elle correspond aux anciennes catégories 1,2,3,6,7,8.

La catégorie ABCDE regroupe les demandeurs d'emplois

- inscrits à Pôle emploi.

Elle correspond aux anciennes catégories 1,2,3,4,5,6,7,8.

Le chômage au sens du BIT

La notion de demandeurs d'emploi inscrits à "Pôle emploi" - organisme issu de la fusion récente entre l'ANPE et le réseau des Assédic - est une notion différente de celle du chômage au sens du BIT : certains demandeurs d'emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et, inversement, certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Le chômage au sens du BIT constitue un indicateur de référence pour l'analyse comparative du marché du travail dans différents pays. Un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler, c'est-à-dire ayant 15 ans ou plus, qui :

- n'a pas travaillé, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine de référence,

- et est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours,

- et a cherché activement un emploi dans le mois précédent, ou en a trouvé un qui commence dans les 3 mois.

Seule une enquête statistique peut vérifier si ces critères sont remplis. En France, il s'agit de l'enquête Emploi de l'Insee.

Fin de citation.

Ces définitions sont un peu rébarbatives ... Elles sont néanmoins essentielles.

Pour ma part, je me réjouis de cette évolution... Certes, ce n'est pas parfait! Mais c'est un peu mieux qu'avant!

Avec ce nouveau système, on peut espérer que certains agents de Pôle emploi, peu scrupuleux (mais néanmoins fort nombreux, hélas!), cesseront de ranger en catégorie 2 ou 3 des demandeurs inscriptibles en catégorie 1! L'intérêt (faire baisser à n'importe quel prix le volume de la catégorie 1 ... pour complaire à une hiérarchie vénale et tremblante devant le pouvoir politique) d'un tel transfert devient nul ... Ils restent dans la catégorie A ...!

Pour le reste, on va, hélas! continuer à classer en catégorie E (anciennement 5) les contrats aidés, c'est à dire des personnes qui n'ont pas, par principe, vocation à rester dans ce type d'emploi puisque ceux-ci sont faits, toujours en principe, non pas pour dégonfler la catégorei 1 mais pour préparer ces personnes à affronter le marché du travail réel ...

Affaire à suivre!

Depuis deux jours, ma boite aux lettres électronique est innondée, comme celle de nombreuses centaines d'autres agents de l'Anpe, par des e-mails intempestifs émanant d'autres collègues qui ont choisi de se défouler en utilisant abusivement la fonction "répondre à tous" ... J'en ai reçu, en moins de deux jours, plus de 1.200 ...

Tous mes e-mails professionnels sont re-routés vers ma boite personnelle ... C'est ma façon de concevoir le libre exercice de mes responsabilités professionnelles.

J'ai eu le plaisir de constater que de nombreux collègues réagissent d'une façon très hostile à ce genre de méthode que certains considèrent comme infantile, d'autres comme contre-productive, idiote, etc ... Bref! Les pourisseurs de boites e-mails travaillent de bon coeur CONTRE leurs propres intérêts ... Ils parviennnent à dissuader des collègues de participer au mouvement de grève lancé pour le 8 Janvier puis pour le 5 Janvier, puis pour du 5 au 8 ... etc ... Du grand n'importe quoi!

Je prends la liberté de reproduire la participation d'un collègue de l'Anpe, de nationalité allemande, affecté dans une agence parisienne puis détaché dans un Job Center de Londres. Particulièrement édifiant ...

Début de citation :

"Vous êtes tous ridicules à vous énervez comme ça ... Je suis un agent de l'Anpe (ressortissant allemand et donc davantage sensible à l'ordre, vous comprenez?) avec une mise à disposition pour convenance personnelle à Londres jusqu'à septembre prochain et je peux vous dire que les choses ne se passent pas du tout de la même façon ici, en Angleterre, qu'en France.
Ici, on n'est jugé que sur des résultats et si les résultats ne sont pas bons, on dégage (et le jour même on fait ses cartons) ... l'équivalent de l'Anpe, les "jobcenters" fonctionnent de cette façon ...
Il est vrai que l'Etat français ne paye pas assez les agents d'Etat de l'Anpe pour leur travail, et surtout ne prends pas en considération les efforts individuels de certains agents, mais garantit toutefois un poste stable ...
J'en ai marre de voir sans arrêt défiler  ou appeler à la grève des fonctionnaires français. Vous ne vous rendez pas compte de la chance que vous avez d'avoir un travail assuré, soyez sérieux, pas crevant comme dans le privé, (ma femme peut vous en parler avec ses 12 heures quotidiennes de travail et ses déplacements à l'étranger, sans parler de son salaire qui n'est pas non plus extraordinaire!). Donc arrêtez de vous plaindre tout le temps et de faire des grèves qui, de toute façon, n'aboutissent à rien, sauf à diminuer votre paye à la fin du mois!

En ces temps de crise et des problèmes économiques touchant le monde entier, réferez-vous à l'interview que D. Strauss Kahn a donné aujourd'hui sur BBC 4 et calmez-vous un peu ...

(suit le prénom, le nom du collègue, son affectation, que je ne révèlerai évidemment pas sans son accord préalable)

Fin de citation.

Le Gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi

Laurent Wauquiez a présenté, le 11 juin, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Ce projet de loi sur l’offre raisonnable d’emploi repose sur un engagement entre l’ANPE et le demandeur d’emploi afin de "ne pas basculer dans le chômage de longue durée", a indiqué Laurent Wauquiez. Il précise que "L’ANPE prendra des engagements pour mieux accompagner le demandeur d’emploi en contrepartie de quoi celui-ci s’engagera à accepter une offre d’emploi raisonnable."

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi définit une offre d’emploi raisonnable comme " une offre qui se situe dans un périmètre de 30 km autour du domicile du demandeur d’emploi, et qui correspond globalement à ses qualifications".

Le projet de loi participe à la volonté du Gouvernement de réduire, d’ici à 2012, le taux de chômage à 5 %.

L’offre raisonnable d’emploi a été élaborée après une concertation approfondie avec les partenaires sociaux.

Ce projet de loi institue les droits et les devoirs suivants pour le demandeur d’emploi :

Un engagement entre le service public et le demandeur d’emploi avec un équilibre entre des droits plus nombreux comme la simplification des démarches, l’accompagnement personnalisé, une offre de service plus rénovée et des devoirs renforcés ;
Une approche personnalisée de recherche et d’accès à l’emploi : lors de son inscription au sein du futur organisme issu de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, le chômeur et son conseiller devront définir un "projet personnalisé d’accès à l’emploi, précisant la nature et les caractéristiques des emplois recherchés. Celui-ci devra être actualisé périodiquement. L’ORE ainsi définie tiendra "compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, son expérience professionnelle,sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local. Elle précisera aussi la zone géographique privilégiée pour la recherche d’emploi et le salaire attendu ;
Une évolution dans le temps du projet professionnel, pour augmenter les chances du demandeur d’emploi de retrouver un emploi en cas de persistance du chômage ;
Une plus grande équité, par une définition de l’offre raisonnable d’emploi sur la base de critères objectifs.

Le demandeur d’emploi, en contrepartie, s’engage à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi, définies dans son projet professionnel à partir de critères dont certains prennent en compte la durée du chômage :

Le salaire de l’emploi proposé doit représenter au moins 95% du salaire antérieur après trois mois de chômage, au moins 85% après 6 mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an. Il ne peut être inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans le domaine d’activité et ne peut contrevenir aux règles législatives et réglementaires relatives au salaire minimum ; après un an sans emploi, le chômeur sera obligé d’accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement " versé par les Assedic, ou par l’Etat (Allocation spécifique de solidarité) s’il est en fin de droits.
Sur le plan géographique, après six mois de chômage, l’offre est valable si le lieu de travail est distant du domicile d’au plus 30 km ou une heure de transport en commun. L’existence de ces deux critères alternatifs est adaptée au lieu de domiciliation du demandeur d’emploi, à savoir s’il habite en zone rurale ou en zone urbaine.

Un décret précisera que le refus de deux offres raisonnables d’emploi entraîne une radiation de deux mois, prononcée par le nouvel organisme issu de la fusion ANPE- Assédic, qui donne lieu elle-même à la suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi. Le projet de loi est donc un dispositif organisé par paliers de 3, 6 et 12 mois prévoyant une radiation des listes d’un chômeur ayant refusé une "offre raisonnable d'emploi" pour une des raisons suivantes :
- refus "sans motif légitime à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi ;
- refus "sans motif légitime de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi" ;
- refus "de répondre à une convocation ou de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux destinée à vérifier son aptitude" ;
- refus d’une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
- refus d’une action d’insertion ou d’une offre de contrat aidé ;
- impossibilité de "justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés" en vue de retrouver un emploi ;
- fausses déclarations établies.

Les conditions et la durée de radiation des listes de demandeurs d’emploi doivent être précisées par un décret en Conseil d’Etat. Le texte sera débattu au Parlement le 23 juin.

Fin de citation.

Le nombre de chômeurs augmente en mai et l'intérim recule ces derniers mois. Est-ce la fin de la baisse du chômage ?

Depuis le début de l'année, la tendance à la baisse du chômage s'est ralentie. La réduction de l'intérim a un effet direct sur les chiffres du chômage. Si un chômeur fait moins de missions d'intérim, il rentre dans la catégorie de référence de l'ANPE. Mais la baisse du chômage, au sens du BIT, continue, et c'est un point positif.

Le doute ne porte plus tant sur la baisse du chômage que sur la qualité des emplois prévus…
70 % à 75 % des contrats signés actuellement sont de courte durée ou des missions d'intérim. En même temps, la part de l'emploi intérimaire ou de CDD n'a pas varié depuis des années. Il n'y a donc pas d'aggravation constatée de la précarité de l'emploi. Le retour à l'emploi passe parfois par une succession de contrats avant un poste durable. Notre rôle est de faciliter ce retour à l'emploi durable. Déjà, plus de 40% des offres d'emplois proposées par l'ANPE sont des CDD de plus de six mois ou des CDI, bien plus que ce que propose le marché.

Le gouvernement fait état de plus de 500 000 emplois vacants. Quelle est la réalité des offres non pourvues ?

L'ANPE estime à 300 000 le nombre d'offres d'emplois qu'elle n'arrive pas à pourvoir dans l'année. Mais l'agence ne représente qu'une partie du marché de l'emploi, quelque 40%. Notre rôle, c'est d'aider les entreprises à recruter, mais aussi à amener les demandeurs d'emploi à s'intéresser à des métiers auxquels ils n'avaient pas pensé au départ.

Le gouvernement amplifie la pression sur les chômeurs avec la définition de "l'offre raisonnable d'emploi". Est-ce la priorité ?

La loi sur les droits et devoirs du demandeur d'emploi met avant tout l'accent sur les engagements réciproques entre le chômeur et le service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de notre responsabilité pour accompagner le chômeur vers le métier qui lui correspond.

Le demandeur d'emploi, sanctionné au bout de deux refus, peut-il se retourner contre l'agence si on ne lui propose pas d'"emploi raisonnable" ?

Non, il ne faut pas se tromper, l'ANPE et le nouvel opérateur sont là pour aider le demandeur dans sa recherche. Cela passe bien sûr par des propositions mais aussi par des conseils. L'ANPE n'a pas la totalité des offres. Il appartient aussi au demandeur d'emploi de prospecter par lui-même. 30% à 40% des emplois ne font pas l'objet de publicité.

Quelle est, selon vous, la proportion de chômeurs qui fraudent ?

Ce nombre est infime. Le chômage est un drame et ceux qui sont touchés souhaitent vraiment en sortir. Nous sommes là pour les aider, pas pour les sanctionner.

Le 16 juin, vous avez répondu aux inquiétudes de 2500 "managers" des Assedic et de l'ANPE sur leurs futures missions. Quelles sont-elles ?

En plus du placement fait par l'ANPE et de l'indemnisation réalisée par les Assedic, elles sont de trois ordres : avoir une meilleure connaissance du marché de l'emploi pour anticiper les besoins en main-d'œuvre; réaffirmer notre rôle en matière d'orientation professionnelle, en partenariat avec les autres acteurs et notamment l'AFPA; aider les entreprises dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en termes de politiques de recrutement, formation et mobilité interne.

Quels sont aujourd'hui les points difficiles pour mettre en œuvre la fusion ?