Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.
Vous vous souvenez de ce scandaleux jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille qui a trouvé le moyen de dévoyer le sens de la législation
relative aux annulations de mariage dans une direction manifestement contraire à nos valeurs les plus élémentaires de notre civilisation.
Le jugement avait non seulement décidé d'accéder à la demande d'annulation du mâle sur le fondement que l'épouse avait dissimulé sa perte de virginité mais avait AUSSI ordonné l'exécution provisoire ...
La Cour d'Appel de Douai (Ne cherchez pas à comprendre : la Cour d'Appel n'est pas installée dans la plus grande ville de la Région!) vient (Ouf! On respire!) de décider, sur la saisine en référé par le Ministère Public, de suspendre l'écriture sur l'Etat Civil de l'annulation du mariage ...
Nos valeurs l'ont, on peut le dire, échappé belle!
Du même coup, le mâle ne peut pas se remarier aussi longtemps que la Cour d'Appel, statuant au fond cette fois, n'aura pas rendu son arrêt.
Affaire à suivre! A suivre de très près, même!
Le jugement avait non seulement décidé d'accéder à la demande d'annulation du mâle sur le fondement que l'épouse avait dissimulé sa perte de virginité mais avait AUSSI ordonné l'exécution provisoire ...
La Cour d'Appel de Douai (Ne cherchez pas à comprendre : la Cour d'Appel n'est pas installée dans la plus grande ville de la Région!) vient (Ouf! On respire!) de décider, sur la saisine en référé par le Ministère Public, de suspendre l'écriture sur l'Etat Civil de l'annulation du mariage ...
Nos valeurs l'ont, on peut le dire, échappé belle!
Du même coup, le mâle ne peut pas se remarier aussi longtemps que la Cour d'Appel, statuant au fond cette fois, n'aura pas rendu son arrêt.
Affaire à suivre! A suivre de très près, même!
Lun 23 jun 2008
2 commentaires
A-t-on demandé à la "mariée" - la principale intéressée- si elle souhaitait ou non l'annulation du mariage ?
dixneuf - le 24/06/2008 à 09h01
Il semble qu'il lui a été demandé de dire qu'elle souhaitait l'annulation ... laquelle ne doit, en aucun cas être accordée! S'ils veulent se séparer, il leur suffira de DIVORCER ... C'est très
simple, aujourd'hui!
Jacques Heurtault
la fille non plus ne peut plus se remarier...
Quant à en avoir des gosses... Son horloge biologique continue de tourner exécution immédiate suspendue ou non !
Faut que très vite cette affaire-là soit inscrite au rôle de la Cour : on y verra nettement plus clair après !
Quant à en avoir des gosses... Son horloge biologique continue de tourner exécution immédiate suspendue ou non !
Faut que très vite cette affaire-là soit inscrite au rôle de la Cour : on y verra nettement plus clair après !
GM - le 24/06/2008 à 09h37
Entièrement d'accord avec vous! C'est prévu pour Septembre. A cette date, la Cour aura commencé à accouché d'une décision à peu près sensée ...
Jacques Heurtault