Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

J'ai toutes les raisons d'être raisonnablement satisfait de l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat dans "l'affaire de la burqa" le 27 Juin dernier.

Comme presque tout le monde, je ne lis pas la Gazette du Palais ni je ne sais quelle revue spécialisée dans l'analyse et le commentaire des décisions de justice. Cet arrêt m'était donc passé nettement au dessus de la tête.

Grave erreur! Il faut tout lire ... mais je n'ai pas le temps. Je m'en remets donc à la presse et aux journalistes que je qualifie, assez souvent hélas!, de journaleux, voire , parfois, de journaleux de merde. J'aimerais bien ne pas avoir à le faire. Je préfererais, de très loin, disposer d'une presse sérieuse, attentive à ce qui est important. Elle n'est, trop souvent, que attentive à ce qui plait à ses lecteurs. elle conçoit la fabrication des articles comme une entreprise conçoit la fabrication de ses produits : répondre aux attentes du plus grand nombre, loin de toute éthique professionnelle qui devrait, normalement, les conduire à parler de choses importantes en les rendant intéressantes et non pas à flatter la populace ...

Le Conseil d'Etat vient donc de rendre un arrêt refusant la nationalité française à une femme qui, bien que parlant correctement le français, portait la burqa. La burqa, c'est cet espèce de machin que l'occident, effaré, a découvert lorsque les talibans d'Afghanistan, ces crapules extrêmistes qui veulent régenter la civilisation, ont pris le pouvoir et dont les femmes doivent se recouvrir , de la tête aux pieds, y compris le visage, ne laissant qu'une mince fente pour les yeux (et encore est-elle, parfois, grillagée!).

Ce n'est que PUR BON SENS! De tels accoutrements, résultat d'une soumission à une lecture radicale et extrèmiste d'une religion , l'islam, ne devraient pas être tolérés.

Hélas! Ce n'est pas sur l'éventuelle interdiction du port de la burqa que le Conseil d'Etat s'est prononcé mais sur une demande de naturalisation française ... Il a refusé d'y accéder, en dernier ressort, c'est à dire en appel.

Pour en arriver là, il a fallu "biaiser" et prendre appui sur la soumission de la femme à son mari car "elle a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment, le principe d'égalité des sexes". C'est mieux que rien! C'est le résultat qui compte. Ca ne règle pas le problème du port de ces accoutrements par des françaises mululmanes intégristes! On peut très bien imaginer, par la suite, des comportements correctes pour pouvoir obtenir la nationalité française puis, par la suite, l'ayant obtenu, un changement radical du comportement, c'est à dire le port de la burqa! Nous n'aurons alors, en l'état de notre droit et de no  tre léfislation, aucun moyen de recours pour contraindre au changement d'attitude ...

Attention! Danger! Il faut entreprendre, dès maintenant, une révision drastique de notre législation pour porter le fer là où il doit être porté : contre toutes les formes du radicalisme religieux, qu'il s'agisse du radicalisme musulman, chrétien ou israélite ou de n'importe quelle autre religion.

Affaire à suivre donc ...
Sam 12 jui 2008 8 commentaires
Le CE, toujours à la pointe du combat contre les signes extérieur (et ostentatoires) religieux !
Dernier rempart de la laïcité convaincue...

Faut dire que son actuellement conseiller, tous les "recalés" aux postes de direction des cabinets et autre préfecture, écarté par les divers gouvernement de droite depuis 6 ans !

Quand on vous disait que c'est un véritable contre-pouvoir...
Qui mérite bien qu'on y remette un peu d'ordre et de bon sens pour une "certaine continuité" du service public...
GM - le 12/07/2008 à 15h53
Ce qui voudrait dire que le corps préfectoral ne retient, dans ses rangs, que  les bien pensants du moment (c'est à dire des gens de droite puisque la droite est au pouvoir depuis 2002)?
Quels sont les critères de diplômes pour espérer entrer au Conseil d'Etat? J'ai besoin de vos lumières ...
Jacques Heurtault
Jacques - le 14/07/2008 à 17h54
J'ai répondu sur votre blog ... Je suis parfaitement cohérent!
Jacques Heurtault
Dans le temps il y avait un concours exprès.. Puis depuis Debré (le père aux fistons), l'ENA. La botte de préférence, pour la préfectorale ou maîtres des requêtes... qui deviendra plus tard Conseiller.

Mais il y a aussi le "tour extérieur", où l'on reclasse les "grands commis" en déshérence... Ceux qui ne plaisent plus au pouvoir en place !
GM - le 15/07/2008 à 10h07
Encore exact! Un principe, cependant : il ne faut pas être nul à chier! Ca ne va pas jusqu'à installer des tarés ...
Jacques Heurtault
Le Conseil d'Etat est "la plus haute juridiction administrative", et son recrutement n'est pas laissé à je ne sais quel "favoritisme", car il obéit à des règles précises - ci-après extrait des dispositions officielles :

Premier corps de l'État, le Conseil d'État comprend environ 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l'extérieur

Le recrutement des membres du Conseil d'État se fait de deux façons :


Par concours
Cinq à sept postes d'auditeurs sont proposés chaque année aux élèves qui achèvent leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration. Ils sont généralement choisis par les élèves classés parmi les premiers au concours.
Recrutés par concours, les auditeurs deviennent, par avancement, maîtres des requêtes après environ trois ans de carrière, puis conseillers d'État environ douze ans plus tard.

Par le tour extérieur
Un maître des requêtes sur quatre est nommé par le gouvernement. Les intéressés doivent être âgés de 30 ans au moins et avoir accompli 10 ans de service public. Un quart de ces nominations est réservé aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Un conseiller d'État sur trois est nommé selon la même procédure, avec pour seule condition celle d'être âgé d'au moins 45 ans. Une nomination sur six est réservée aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les nominations au tour extérieur sont soumises à l'avis du Vice-Président du Conseil d'État
Premier corps de l'État, le Conseil d'État comprend environ 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l'extérieur

 


 
 

 
 

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Titre : Le recrutement des membres du Conseil d'État  
 
 
 

 
 

 
 
 
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On ne peut donc que se féliciter que cette "plus haute juridiction" donne l'exemple du respect des règles constitutionnelles, et en l'occurrence du préambule pour la laïcité ...Bien entendu, cette décision ne peut avoir qu'un effet limité, puisqu'aucune disposition légale ne permet de s'opposer au port de certains vêtements ou insignes, sauf s'il y a provocation publique, et c'était le cas ... Mon opinion a toujours été que la nationalité française se mérite et je suis opposé à toute formule d'automaticité, comme le "droit du sol"...En contrepoint de cette affaire, je pense au comportement d'une jeune fille portugaise employée (régulièrement !) par mon épouse, qui "bosse" pour payer ses études en France, car elle tient à devenir française à un point que c'en est touchant, mais il lui faudra attendre 5 ans, avoir ses diplômes et passé des stages ...Et pendant ce temps-là, il faudrait accepter n'importe qui, même avec une "burka" !!!
Daumont Jean - le 15/07/2008 à 15h01
Bonnes remarques! Les conseillers d'Etat ne sont pas des "branquignols" ... Vous m'étonnez un peu, tout de même, sur le délai d'attente pour les ressortissants communautaires ...
Il faut aussi préciser que le "droit du sol" n'implique aucune automaticité ... L'expression est souvent employée pour l'opposer au "droit du sang", en vigueur en Allemagne ...
Jacques Heurtault
  Mes excuses pour un problème de "Copier-Coller" qui a gonflé inconsidérément mon commentaire sur la décision du Conseil d'Etat...

Et bravo pour votre nouvelle présentation, que je trouve plus claire (à tous points de vue...) que la précédente...
Daumont Jean - le 15/07/2008 à 15h06
Over blog a recemment augmenté les possibilités de choix ... J'en ai profité! Je suis très content, moi aussi.
Jacques Heurtault
Jean Daumont est nettement plus précis...
La voie est "claire" pour les reclassés... Quand on est détaché du CE pour aller piloter le cabinet de tel ou tell ministre, on retourne bien évidemment dans son corps d'origine quand le ministre change...

Tout à fait d'accord avec Jean pour le principe de la nationalité...
Quand je serai Président et pour ne pas fâché ni les uns ni les autres, le droit du sol s'appliquera avec détermination à tous les mineurs.
Mais à 18 ans, il faut faire un choix, en toute liberté : Être citoyen français ou ne pas l'être !
Pour tout le monde (y compris les français "de sang") !
Pas d'automaticité, mais un engagement public, un acte volontaire avec un cérémonial (comme la présentation au drapeau des bidasses dans le temps).
GM - le 16/07/2008 à 14h52
Hum! Moi, je veux bien ... pas sûr q'une majorité de citooyens français le veuille! Je suis même certain du contraire ...
Jacques Heurtault
Je vous l'accxorde : il y a gros travail d'éducation à fournir pour expliquer le bien fondé de ma proposition !

Ce serait pourtant simple : Le citoyen qui s'engage à devenir français, respecter ses lois, ne pas huer son hymne ni son drapeau, être "ambassadeur" du pays quand il va à l'étranger, avoir un comportement civique, aller voter quand on le lui demande... c'est presque un minimum !

Par contre, ça va de paire, à l'occasion de toute violation du "pacte" volontaire, avec la déchéance de la citoyenneté.
Alors qu'aujourd'hui, comme la nationalité est un "droit automatique", les devoirs corrélatifs sont largement omis, jusque dans les délits routiers...
Ce qui n'est pas bien normal !

Mais de ce que j'en dis, n'est-ce pas...
GM - le 17/07/2008 à 09h55
On adhère à la France, en quelque sorte? Seriez vous Robespierriste? Ou Saint-Justiste? ... Je comprends mieux votre attirance pour ... le PS! (là, j'ai dit un gros mot!).
Moi, je suis (devenu) moins idéaliste, beaucoup plus pragmatique ...
100.000 places de prison supplémentaires, toute neuve ... Ca permettrait d'en réformer un bon peu qui sont hors d'âge!
Jacques Heurtault
Beurk !
PS ?
Et pourquoi pas Modem ou FN tant que vous y êtes ?

PCF, à la limite... RPR à n'en pas douter... Mais RPR d'avant Seguin et "Bling-bling", du temps de Pasqua (même si mon cousin n'est pas forcément recommandable : mais il m'a toujours fait marrer avec sa gouaille inimittable) !
RPR du temps des Sanguinetti, des Debré, des Couve-de Murville, des Capitan, etc.
Que des meks balayés par l'Histoire...

Pas de chance !
GM - le 18/07/2008 à 09h37
Ah! Ah! Ah! Votre commentaire est vraiment savoureux ...
Il faut reconnaitre qu'avec Sanguinetti, ça avait de la gueule!
Le Debré dont vous parlez, c'est évidemment Michel, le père des deux autres ... Il parait que de Gaulle disait de lui qu'il voulait faire guillotiner la moitié des Français et mettre en prison l'autre moitié! C'est beaucoup, vous ne trouvez pas?
Je me souviens très bien de l'époque Couve de Murville. Il était excellent comme ministre des affaires étrangères, face à un Gromiko, par exemple! Moins bon quand il fut Premier Ministre!
Quant à Capitan ... de Gaulle était trop à droite pour pouvoir lui donner toute l'ampleur dont il aurait eu besoin!
Jacques Heurtault