Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.
Incroyable! Ahurissant!
Il m'arrive parfois de dire des choses pas très gentilles sur les journalistes mais force est de reconnaitre qu'ils sont absolument indispensables quand ils font correctement leur boulot ...
Exemple : Le Monde de ce soir au sujet de l'affaire du mariage de Lille que j'ai, un peu hativement, appelé "Mariage de Douai" dans mon article d'avant hier. Le Monde cite, explicitement, les intervenants au débat. Bravo!
"La Cour d'Appel, nous dit le Procureur Général, pourrait par exemple invoquer une erreur sur la personne - on peut considérer que les époux ont découvert leur véritable personnalité le jour des noces (sic!).Elle pourrait également s'appuyer sur un vice de consentement ou un défaut de cohabitation depuis le jour du mariage"
J'ai une question, toute simple : est-ce le genièvre que l'on boit dans cette région qui provoque de tels ravages?
La question mérite d'être posée!
Comment peut-on confondre la notion de "personne" avec la notion de "personnalité"? C'est incroyable de lire des choses pareilles!
Quand un jugement en annulation de mariage est rendu pour erreur sur la personne c'est bien évidemment lorsqu'il y a substitution de personne physique. Par exemple, deux vrais jumeaux ... Le conjoint croit épouser l'un ou l'une alors qu'en réalité il épouse l'autre ... Dans ce cas, il ne peut y avoir que annulation. Dans les autres cas de jurisprudence, on parle d'une défaut de connaissance d'une qualité essentielle. Le cas du mari qui était sous curatelle (c'est à dire un peu débile au point de ne pas pouvoir prendre lui-même des décisions importantes, lesquelles doivent alors être prises par une tièce personne, la curatelle précisément, qui s'immice de plein droit dans la vie du nouveau couple. Intolérable, évidemment!
Ou bien encore lorsque le conjoint ignore que sa future s'était prostituée, jetant ainsi le déshonneur sur le conjoint ("le mari de la pute"). Ou bien encore l'impuissance du mari qui empêche toute consommation du mariage ... Pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour comprendre ça!
Qui est-il, ce Procureur Général? Va-t-on devoir conclure qu'il y a un grave problème juridictionnel dans cette région qui s'est déjà illustrée avec l'affaire d'Outreau et, sauf erreur, par celle de Bruay en Artois (puisqu'on en reparle à nouveau, à la télévision)? Quoi d'autre encore?
Je ne comprends pas cette obstination que l'on met à vouloir que ce mariage soit annulé alors qu'il est si simple de procéder à un DIVORCE en bonne et dûe forme. Les deux époux sont d'accord pour dissoudre leur union. Grand bien leur fasse! Où est le problème? Non! Ils veulent que le mariage soit annulé! Pourquoi donc cette obstination sinon pour des motifs religieux qui ne veulent pas dire leur vrai nom?
Et l'affaire traine depuis ... 2006! Ils auraient eu le temps, même dans le cadre de l'ancienne procédure de divorce par consentement mutuel sur requête conjointe (qui, il faut le marteler, dispense d'avoir à fournir un motif ou une explication!) qui exigeait alors deux passages devant le Juge (alors qu'il n'en faut plus qu'un seul désormais), de DIVORCER 20 fois! Pourquoi donc cette obstination à ne pas vouloir mettre en oeuvre une procédure parfaitement légale et simplissime qui ne se préoccupe pas de considérations religieuses? Pourquoi ce comportement vraiment singulier de la part du Procureur Général qui parle au nom de Rachida Dati? Il va même jusqu'à parler de "défaut de cohabitation depuis le jour du mariage"! Incroyable! Il ne sait, ce Procureur Général que le délai pouvant provoquer la dissolution du mariage, dans un tel cas, est de ... SIX ans? Il a vraiment fait ses études de droit? On va finir par se poser la question!
Et l'autre, l'avocat de l'épouse, qui ne craint pas de se couvrir de ridicule en demandant UN euro de dommage et intérêt parce que sa cliente a été ... bafouée (du fait de la publicité donnée à cette affaire ...). L'honneur de l'épouse ne vaudrait donc QUE UN SEUL PAUVRE EURO? UN SEUL? On se moque du monde!
Il m'arrive parfois de dire des choses pas très gentilles sur les journalistes mais force est de reconnaitre qu'ils sont absolument indispensables quand ils font correctement leur boulot ...
Exemple : Le Monde de ce soir au sujet de l'affaire du mariage de Lille que j'ai, un peu hativement, appelé "Mariage de Douai" dans mon article d'avant hier. Le Monde cite, explicitement, les intervenants au débat. Bravo!
"La Cour d'Appel, nous dit le Procureur Général, pourrait par exemple invoquer une erreur sur la personne - on peut considérer que les époux ont découvert leur véritable personnalité le jour des noces (sic!).Elle pourrait également s'appuyer sur un vice de consentement ou un défaut de cohabitation depuis le jour du mariage"
J'ai une question, toute simple : est-ce le genièvre que l'on boit dans cette région qui provoque de tels ravages?
La question mérite d'être posée!
Comment peut-on confondre la notion de "personne" avec la notion de "personnalité"? C'est incroyable de lire des choses pareilles!
Quand un jugement en annulation de mariage est rendu pour erreur sur la personne c'est bien évidemment lorsqu'il y a substitution de personne physique. Par exemple, deux vrais jumeaux ... Le conjoint croit épouser l'un ou l'une alors qu'en réalité il épouse l'autre ... Dans ce cas, il ne peut y avoir que annulation. Dans les autres cas de jurisprudence, on parle d'une défaut de connaissance d'une qualité essentielle. Le cas du mari qui était sous curatelle (c'est à dire un peu débile au point de ne pas pouvoir prendre lui-même des décisions importantes, lesquelles doivent alors être prises par une tièce personne, la curatelle précisément, qui s'immice de plein droit dans la vie du nouveau couple. Intolérable, évidemment!
Ou bien encore lorsque le conjoint ignore que sa future s'était prostituée, jetant ainsi le déshonneur sur le conjoint ("le mari de la pute"). Ou bien encore l'impuissance du mari qui empêche toute consommation du mariage ... Pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour comprendre ça!
Qui est-il, ce Procureur Général? Va-t-on devoir conclure qu'il y a un grave problème juridictionnel dans cette région qui s'est déjà illustrée avec l'affaire d'Outreau et, sauf erreur, par celle de Bruay en Artois (puisqu'on en reparle à nouveau, à la télévision)? Quoi d'autre encore?
Je ne comprends pas cette obstination que l'on met à vouloir que ce mariage soit annulé alors qu'il est si simple de procéder à un DIVORCE en bonne et dûe forme. Les deux époux sont d'accord pour dissoudre leur union. Grand bien leur fasse! Où est le problème? Non! Ils veulent que le mariage soit annulé! Pourquoi donc cette obstination sinon pour des motifs religieux qui ne veulent pas dire leur vrai nom?
Et l'affaire traine depuis ... 2006! Ils auraient eu le temps, même dans le cadre de l'ancienne procédure de divorce par consentement mutuel sur requête conjointe (qui, il faut le marteler, dispense d'avoir à fournir un motif ou une explication!) qui exigeait alors deux passages devant le Juge (alors qu'il n'en faut plus qu'un seul désormais), de DIVORCER 20 fois! Pourquoi donc cette obstination à ne pas vouloir mettre en oeuvre une procédure parfaitement légale et simplissime qui ne se préoccupe pas de considérations religieuses? Pourquoi ce comportement vraiment singulier de la part du Procureur Général qui parle au nom de Rachida Dati? Il va même jusqu'à parler de "défaut de cohabitation depuis le jour du mariage"! Incroyable! Il ne sait, ce Procureur Général que le délai pouvant provoquer la dissolution du mariage, dans un tel cas, est de ... SIX ans? Il a vraiment fait ses études de droit? On va finir par se poser la question!
Et l'autre, l'avocat de l'épouse, qui ne craint pas de se couvrir de ridicule en demandant UN euro de dommage et intérêt parce que sa cliente a été ... bafouée (du fait de la publicité donnée à cette affaire ...). L'honneur de l'épouse ne vaudrait donc QUE UN SEUL PAUVRE EURO? UN SEUL? On se moque du monde!
Mar 23 sep 2008
6 commentaires
Le divorce par ordonnance sans que l'une des parties au moins le demande? Ca ne doit pas être possible ... Vous êtes sûr?
C'est une affaire d'importance ... Il ne faut pas perdre de vue que quoiqu'on fasse désormais, elle fera jurisprudence! Autant faire en sorte que ce soit la bonne!
C'est une affaire d'importance ... Il ne faut pas perdre de vue que quoiqu'on fasse désormais, elle fera jurisprudence! Autant faire en sorte que ce soit la bonne!
Jacques Heurtault
Bon je crois que j'écrirai quand je serai plus calme...
Pour moi, tout ceci ressemble fort à une mascarade, cet homme cherche la faille dans notre système pour obtenir l'annulation du mariage, et dans notre système tellement parfait, il arrivera peut être à ses fins, c'est injuste pour cette pauvre femme.
D'ailleurs, cet euro symbolique demandé par son avocat est une insulte supplémentaire à cette femme.
Attila54 - le 24/09/2008 à 18h08
Pas tout à fait d'accord ... Je penche de plus en plus pour une sorte de coup monté! En témoigne le caractère ridicule de l'euro demandé en dommage et intérêt. Cette demande, exprimée par l'avocat
de l'épouse, a été formulée par l'épouse elle même. un avocat ne peut pas aller contre la volonté de son client.
Jacques Heurtault
Pour que le divorce soi pronoçable, il faut qu'au moins l'une des deux parties le demande.
Sans ça, on voit mal le juge (voire le proc') ne pas être taxés de déni de justice (délit bien plus grave puisqu'il est anti-constitutionnel, viole plusieurs traîtés internationaux, diverses déclarations des droits de l'Homme et quantité de loi) commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonctions...
Coup monté, sans aucun doute (voir mon commentaire sur l'autre article) venu tout droit de l'avocat du mari qui est aussi prof de droit à Lille.
D'après "mes" bruits de couloirs, même à Assas (Pars II, la fac des fachots parigots) ils n'en ont pas voulu tellement il serait "hard" d'un point de vue... disons philosophique (pour ne pas mêler tout ça avec de la "politique de caniveau").
Mais ce ne sont que des bruits...
Faut que je me renseigne du côté d'Aix : ils sont parfois pas mal non plus, dans le coin !
Sans ça, on voit mal le juge (voire le proc') ne pas être taxés de déni de justice (délit bien plus grave puisqu'il est anti-constitutionnel, viole plusieurs traîtés internationaux, diverses déclarations des droits de l'Homme et quantité de loi) commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonctions...
Coup monté, sans aucun doute (voir mon commentaire sur l'autre article) venu tout droit de l'avocat du mari qui est aussi prof de droit à Lille.
D'après "mes" bruits de couloirs, même à Assas (Pars II, la fac des fachots parigots) ils n'en ont pas voulu tellement il serait "hard" d'un point de vue... disons philosophique (pour ne pas mêler tout ça avec de la "politique de caniveau").
Mais ce ne sont que des bruits...
Faut que je me renseigne du côté d'Aix : ils sont parfois pas mal non plus, dans le coin !
GM - le 25/09/2008 à 13h17
Je ne veux surtout pas que le juge prononce le divorce dans le cadre de cette instance en cours ... Cela n'aurait aucun sens! Et ce serait, effectivement, anticonstitutionnel ...
Non, je veux seulement qu'il n'annule pas le mariage et qu'il laisse les deux toutereaux (complices, à mon avis!) se débrouiller avec UNE BONNE PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SUR REQUÊTE CONJOINTE ... Na!
Cela devrait être suffisant pour dissuader tous les candidats futurs aux coups montés ... Un bon échec à la manip! Une bonne réaction de la République!
Non, je veux seulement qu'il n'annule pas le mariage et qu'il laisse les deux toutereaux (complices, à mon avis!) se débrouiller avec UNE BONNE PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SUR REQUÊTE CONJOINTE ... Na!
Cela devrait être suffisant pour dissuader tous les candidats futurs aux coups montés ... Un bon échec à la manip! Une bonne réaction de la République!
Jacques Heurtault
Bon week-end
************
Un euro pour l'honneur ?
Il y en a t-il encore ?
Cordialement
************
Un euro pour l'honneur ?
Il y en a t-il encore ?
Cordialement
cigalette - le 27/09/2008 à 18h34
Oh, oui! Il y en a ... mais ils ne sont pas forcément dans les bonnes poches!
Jacques Heurtault
Mon cher Jacques,
Dans votre article, vous ouvrez une piste de débat important à mon sens : celui de la formation des magistrats. Vous vous demandez, à entendre les absurdités juridiques du procureur général, si ce dernier a fait des études de droit.
Je vous répondrai : sûrement mais il y a bien longtemps. N'oublions pas que le droit de la famille est enseigné en... première année ! Et même si l'on fait un DEA de droit privé (je parle en connaissance de cause), le droit de la famille n'est jamais re-étudié.
Quant à l'ENM, les coefficients d'examen sont tels que si vous êtes excellents en note de synthèse et culture générale, vous décrochez le concours même avec des notes lamentables en droit privé et droit public.
Nous voilà donc avec des magistrats qui sont très à l'aise devant les caméras, qui nous font de beaux discours avec de belles phrases apprises dans les "manuels d'éloquence judiciaire" (si, si cela existe !) mais qui sont plus mauvais en droit de la famille qu'un étudiant de première année...
Il ne faut pas s'étonner si le taux d'appels et de pourvois en cassation est en constante progression depuis ces dernières années.
Dans votre article, vous ouvrez une piste de débat important à mon sens : celui de la formation des magistrats. Vous vous demandez, à entendre les absurdités juridiques du procureur général, si ce dernier a fait des études de droit.
Je vous répondrai : sûrement mais il y a bien longtemps. N'oublions pas que le droit de la famille est enseigné en... première année ! Et même si l'on fait un DEA de droit privé (je parle en connaissance de cause), le droit de la famille n'est jamais re-étudié.
Quant à l'ENM, les coefficients d'examen sont tels que si vous êtes excellents en note de synthèse et culture générale, vous décrochez le concours même avec des notes lamentables en droit privé et droit public.
Nous voilà donc avec des magistrats qui sont très à l'aise devant les caméras, qui nous font de beaux discours avec de belles phrases apprises dans les "manuels d'éloquence judiciaire" (si, si cela existe !) mais qui sont plus mauvais en droit de la famille qu'un étudiant de première année...
Il ne faut pas s'étonner si le taux d'appels et de pourvois en cassation est en constante progression depuis ces dernières années.
frédéric - le 28/09/2008 à 11h50
Merci beaucoup, Frédéric, pour vos excellentes explications. Lorsque j'ai rédigé ce passage, j'avais à l'esprit un ton délibérément railleur et sarcastique ... Vous me faites prendre conscience que
le problème soulevé, en limite, est bien réel ... bien plus réel que je n'osais l'imaginer.
C'est, en définitive, très inquiétant.
C'est, en définitive, très inquiétant.
Jacques Heurtault
En complément de mon message, je viens de prendre connaissance du contenu de la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM), actuellement examinée par le Conseil d'État: la réforme concerne à la fois le recrutement et la formation des magistrats.
Le recrutement tout d'abord sera plus diversifié avec l'ouverture de trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux lors de l'inscription (en 2008 à Paris, en 2009 à Bordeaux et Douai). En outre, le concours visera à tester les connaissances mais également à évaluer les compétences personnelles des candidats selon des critères objectifs. La principale innovation concerne les épreuves d'admission qui intégreront des tests de personnalité (non éliminatoires), une épreuve de mise en situation collective (capacité à travailler en équipe, à prendre des décisions, etc.) et un entretien avec le jury. L'autre nouveauté concerne l'élargissement du jury du grand oral à un avocat, un psychologue et une personne issue de la société civile, pour « favoriser un regard croisé sur le candidat ».
Les épreuves d'admissibilité sont également remaniées : épreuve de « connaissance et compréhension du monde contemporain » en remplacement de l'épreuve de culture générale ; procédure civile et procédure pénale ; droit public ; anglais obligatoire ; cas pratiques ajoutés en droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale. L'épreuve de sport est supprimée. À l'oral, les candidats seront interrogés en droit communautaire et en droit des entreprises.
Le deuxième volet concerne la formation. Allongée à 36 mois , la formation initiale sera également restructurée autour des compétences communes à toutes les fonctions de magistrats, non plus autour des six fonctions de base de la magistrature (juge de tribunal de grande instance, juge d'instance, juge d'instruction, juge des enfants, juge de l'application des peines, substitut du procureur). Des pôles seront créés tant pour la formation initiale que continue, organisant les enseignements par champs thématiques transversaux. La liste des thèmes est en cours d'examen. Prévus pour être opérationnels à la rentrée 2009, ils devraient notamment couvrir les champs suivants : éthiques et déontologie/culture institutionnelle ; entretien judiciaire et communication ; gestion (des flux, des délais, etc.)/nouvelles technologies.
Ces enseignements combineront une période d'études et des stages : introduction d'un stage avocat (21 semaines) ; stage juridictionnel (39 semaines) ; stage extérieur (6 semaines) ; stage à l'étranger (5 semaines) ; préparation aux premières fonctions (27 semaines). La durée totale de la phase de spécialisation serait ainsi de 8 mois contre 5 actuellement.
Une formation d'une durée de cinq semaines est rendue obligatoire pour chaque changement de fonction. Elle sera mise en place dès janvier 2009.
Enfin, seront instaurés des « coordinateurs régionaux de formation », magistrats détachés à l'ENM et délégués dans les cours d'appel, qui assureront un suivi des auditeurs de justice en stage. Ils feront ensuite le lien entre l'évaluation des magistrats en poste, leur besoin de formation et les offres de formation continue déconcentrées.
Le recrutement tout d'abord sera plus diversifié avec l'ouverture de trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux lors de l'inscription (en 2008 à Paris, en 2009 à Bordeaux et Douai). En outre, le concours visera à tester les connaissances mais également à évaluer les compétences personnelles des candidats selon des critères objectifs. La principale innovation concerne les épreuves d'admission qui intégreront des tests de personnalité (non éliminatoires), une épreuve de mise en situation collective (capacité à travailler en équipe, à prendre des décisions, etc.) et un entretien avec le jury. L'autre nouveauté concerne l'élargissement du jury du grand oral à un avocat, un psychologue et une personne issue de la société civile, pour « favoriser un regard croisé sur le candidat ».
Les épreuves d'admissibilité sont également remaniées : épreuve de « connaissance et compréhension du monde contemporain » en remplacement de l'épreuve de culture générale ; procédure civile et procédure pénale ; droit public ; anglais obligatoire ; cas pratiques ajoutés en droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale. L'épreuve de sport est supprimée. À l'oral, les candidats seront interrogés en droit communautaire et en droit des entreprises.
Le deuxième volet concerne la formation. Allongée à 36 mois , la formation initiale sera également restructurée autour des compétences communes à toutes les fonctions de magistrats, non plus autour des six fonctions de base de la magistrature (juge de tribunal de grande instance, juge d'instance, juge d'instruction, juge des enfants, juge de l'application des peines, substitut du procureur). Des pôles seront créés tant pour la formation initiale que continue, organisant les enseignements par champs thématiques transversaux. La liste des thèmes est en cours d'examen. Prévus pour être opérationnels à la rentrée 2009, ils devraient notamment couvrir les champs suivants : éthiques et déontologie/culture institutionnelle ; entretien judiciaire et communication ; gestion (des flux, des délais, etc.)/nouvelles technologies.
Ces enseignements combineront une période d'études et des stages : introduction d'un stage avocat (21 semaines) ; stage juridictionnel (39 semaines) ; stage extérieur (6 semaines) ; stage à l'étranger (5 semaines) ; préparation aux premières fonctions (27 semaines). La durée totale de la phase de spécialisation serait ainsi de 8 mois contre 5 actuellement.
Une formation d'une durée de cinq semaines est rendue obligatoire pour chaque changement de fonction. Elle sera mise en place dès janvier 2009.
Enfin, seront instaurés des « coordinateurs régionaux de formation », magistrats détachés à l'ENM et délégués dans les cours d'appel, qui assureront un suivi des auditeurs de justice en stage. Ils feront ensuite le lien entre l'évaluation des magistrats en poste, leur besoin de formation et les offres de formation continue déconcentrées.
frédéric - le 30/09/2008 à 10h14
Je crois qu'il faut aller jusqu'en Cassation, sur cette affaire.
Le juge du droit peut lui aussi se prononcer sans renvoi et prononcer le divorce par ordonnance.
Vous finirez par avoir raison et le "Droit" aura avancé pour tout le monde !