Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.
Il ne faut plus en douter : les conservateurs de tous poils ont du mouron à se faire ... Les projets de réformes pleuvent comme à Gravelotte!
Les hôpitaux publics qui vont, enfin, avoir à leur tête, un PATRON ... un CHEF, un vrai ... Quelqu'un qui aura AUTORITE sur le corps médical, dans sa totalité et pas seulement sur les aspects administratifs ...
Des enseignants qui, à terme, auront, eux aussi, dans chaque établissement, un PATRON, un CHEF, un vrai .... Quelqu'un ayant autorité sur eux, dans la globalité de leurs fonctions, et pas seulement pour des "notations" annuelles qui, lorsque, d'aventure, elles aboutissent à un ralentissement de la notation, même minime, sont systèmatiquement corrigées au niveau de l'Inspection d'Académie ou du rectorat ...
Ce n'est pas le sujet de mon article ... Mais j'avais envie de le dire! Alors, sur MON blog, je le dis ... avec une certaine gourmandise!
Je veux vous parler, ce soir, de la réforme du "Juge d'Instruction" ... qui va devenir un Juge de l'Instruction ... Et ça fait couler de l'encre! Un flot! Que dis-je, un flot? Un fleuve d'encre ...
Je vais essayer de vous décrire comment, en l'état actuel du problème, je vois le dossier ....
1. Le Juge d'Instruction est censé conduire son enquête à charge ET à décharge ... Il donc, dans l'esprit du système, neutre ... Il ne doit avoir aucun parti-pris. Les exemples abondent où il est facile de démontrer que, en réalité, le Juge d'Instruction instruit quasiment exclusivement à charge ... tout comme le Procureur de la République. Lequel n'est pas du tout tenu de confier une enquête au dit Juge d'Instruction ... Ce dernier peut d'ailleurs recevoir sa mission de la part du doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance dont ils relèvent tous.
2. Le Procureur qui, depuis l'origine, représente les intérêts de la société est toujours, lui, un accusateur ... A ce titre, il est placé sous l'autorité du Ministre de la Justice qui est aussi le Garde des Sceaux, c'est à dire la personne dont la mission est de conserver les documents tels le texte de la Constitution et ses amendements successifs lorsque ceux-ci ont subi la longue procédure qui, nécessairement et heureusement, les accompagne ... Un principe un peu désuet puisque, par nature, le Ministre de la Justice n'est pas politiquement neutre ... et qu'il pourrait donc, hypothèse loufoque, falsifier les sceaux!
3. A l'évidence, il est temps de remettre de l'ordre dans tout ce bazar ...
A l'évidence, ça en dérange plus d'un ... Surtout chez les magistrats, au moins certains d'entre eux ... mais pas seulement, loin s'en faut!
ce n'est pas faire injure à notre système judiciaire que de dire qu'i est, pour le moins, replié sur lui-même, enfermé dans ses habitudes ... J'aimerai bien voir la tête que feraient tous ces braves gens si on leur annonçait que, désormais, ils travailleront, toujours, surtout à l'audience, en costume de ville! Ce serait probablement assez désopilant ...
4. Sait-on que la Police Judiciaire est placée sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur et est, ponctuellement, mise à la disposition des Procureurs pour que ces derniers soient secondés dans leurs tâches d'enquètes? Cela semble le cas.
5. Sait-on que les magistrats "debouts" (les procureurs et substituts) peuvent, au cours d'une carrière, devenir magistrats du Siège (les juges qui rendent des jugements) puis revenir à la magistrature debout et ainsi de suite? Même chose, bien sûr, pour les magistrats du Siège qui peuvent passer à la magistrature debout puis revenir à la magistrature du Siège et ainsi de suite ... Tout un petit monde, en quelque sorte ...
6. Moi, j'aime bien le changement! Je suis tout le contraire d'un conservateur! aussi, je ne parviens vraiment pas à coprendre pourquoi certains me classent "à droite" (alors que j'ai voté pour Ségo au second tour de la présidentielle ...). Donc, je ne suis pas du tout fâché que Sarko vienne un peu chambouler tout ça, histoire de ne laisser personne ronronner! C'est bien, il faut continuer ... Des coups de pieds dans la fourmillière ... histoire d'activer un peu le bazar de l'Etat!
7. Je suis d'esprit profondément cartésien. J'aime bien ce qui est clair, logique, débarrassé des fioritures encombrantes ... Je suis véritablement sidéré de voir que l'Article Premier de notre Code Civil nous parle encore du ... roi et d'une histoire de myriamètres (!) ... Si, si! Vous avez bien lu! Le roi et les myriamètres ... Je sais ce qu'est un myriamètre : c'est 10.000 mètres! Ca vient après kilomètre ... Même chose pour les myriagrammes! Les myria-tout-ce-qu'on-voudra ... Ahurissant! En vigueur au 21ème siècle! Je rêve ... à moins que ce ne soit une sorte de cauchemard ...
8. Donc, le Juge d'Instruction va disparaitre (ce n'est pas encore fait! ... De l'encre va couler! Un fleuve d'encre ...
Pour être remplacé par un Juge de l'Instruction ... Un article et une apostrophe en plus ... autant dire un centième de goutte d'encre qui provoque le déversement d'un fleuve de bile et d'encre mélangées ... Mon Dieu!
9. Bien entendu, la Gauche, dont tout le monde sait qu'elle représente le Parti du Mouvement et du Progrès (sic!), est ... pour le statu quo! C'est à n'y rien comprendre ...
10. Vivent les réformes!
Vivent les réformes!
Les hôpitaux publics qui vont, enfin, avoir à leur tête, un PATRON ... un CHEF, un vrai ... Quelqu'un qui aura AUTORITE sur le corps médical, dans sa totalité et pas seulement sur les aspects administratifs ...
Des enseignants qui, à terme, auront, eux aussi, dans chaque établissement, un PATRON, un CHEF, un vrai .... Quelqu'un ayant autorité sur eux, dans la globalité de leurs fonctions, et pas seulement pour des "notations" annuelles qui, lorsque, d'aventure, elles aboutissent à un ralentissement de la notation, même minime, sont systèmatiquement corrigées au niveau de l'Inspection d'Académie ou du rectorat ...
Ce n'est pas le sujet de mon article ... Mais j'avais envie de le dire! Alors, sur MON blog, je le dis ... avec une certaine gourmandise!
Je veux vous parler, ce soir, de la réforme du "Juge d'Instruction" ... qui va devenir un Juge de l'Instruction ... Et ça fait couler de l'encre! Un flot! Que dis-je, un flot? Un fleuve d'encre ...
Je vais essayer de vous décrire comment, en l'état actuel du problème, je vois le dossier ....
1. Le Juge d'Instruction est censé conduire son enquête à charge ET à décharge ... Il donc, dans l'esprit du système, neutre ... Il ne doit avoir aucun parti-pris. Les exemples abondent où il est facile de démontrer que, en réalité, le Juge d'Instruction instruit quasiment exclusivement à charge ... tout comme le Procureur de la République. Lequel n'est pas du tout tenu de confier une enquête au dit Juge d'Instruction ... Ce dernier peut d'ailleurs recevoir sa mission de la part du doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance dont ils relèvent tous.
2. Le Procureur qui, depuis l'origine, représente les intérêts de la société est toujours, lui, un accusateur ... A ce titre, il est placé sous l'autorité du Ministre de la Justice qui est aussi le Garde des Sceaux, c'est à dire la personne dont la mission est de conserver les documents tels le texte de la Constitution et ses amendements successifs lorsque ceux-ci ont subi la longue procédure qui, nécessairement et heureusement, les accompagne ... Un principe un peu désuet puisque, par nature, le Ministre de la Justice n'est pas politiquement neutre ... et qu'il pourrait donc, hypothèse loufoque, falsifier les sceaux!
3. A l'évidence, il est temps de remettre de l'ordre dans tout ce bazar ...
A l'évidence, ça en dérange plus d'un ... Surtout chez les magistrats, au moins certains d'entre eux ... mais pas seulement, loin s'en faut!
ce n'est pas faire injure à notre système judiciaire que de dire qu'i est, pour le moins, replié sur lui-même, enfermé dans ses habitudes ... J'aimerai bien voir la tête que feraient tous ces braves gens si on leur annonçait que, désormais, ils travailleront, toujours, surtout à l'audience, en costume de ville! Ce serait probablement assez désopilant ...
4. Sait-on que la Police Judiciaire est placée sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur et est, ponctuellement, mise à la disposition des Procureurs pour que ces derniers soient secondés dans leurs tâches d'enquètes? Cela semble le cas.
5. Sait-on que les magistrats "debouts" (les procureurs et substituts) peuvent, au cours d'une carrière, devenir magistrats du Siège (les juges qui rendent des jugements) puis revenir à la magistrature debout et ainsi de suite? Même chose, bien sûr, pour les magistrats du Siège qui peuvent passer à la magistrature debout puis revenir à la magistrature du Siège et ainsi de suite ... Tout un petit monde, en quelque sorte ...
6. Moi, j'aime bien le changement! Je suis tout le contraire d'un conservateur! aussi, je ne parviens vraiment pas à coprendre pourquoi certains me classent "à droite" (alors que j'ai voté pour Ségo au second tour de la présidentielle ...). Donc, je ne suis pas du tout fâché que Sarko vienne un peu chambouler tout ça, histoire de ne laisser personne ronronner! C'est bien, il faut continuer ... Des coups de pieds dans la fourmillière ... histoire d'activer un peu le bazar de l'Etat!
7. Je suis d'esprit profondément cartésien. J'aime bien ce qui est clair, logique, débarrassé des fioritures encombrantes ... Je suis véritablement sidéré de voir que l'Article Premier de notre Code Civil nous parle encore du ... roi et d'une histoire de myriamètres (!) ... Si, si! Vous avez bien lu! Le roi et les myriamètres ... Je sais ce qu'est un myriamètre : c'est 10.000 mètres! Ca vient après kilomètre ... Même chose pour les myriagrammes! Les myria-tout-ce-qu'on-voudra ... Ahurissant! En vigueur au 21ème siècle! Je rêve ... à moins que ce ne soit une sorte de cauchemard ...
8. Donc, le Juge d'Instruction va disparaitre (ce n'est pas encore fait! ... De l'encre va couler! Un fleuve d'encre ...
Pour être remplacé par un Juge de l'Instruction ... Un article et une apostrophe en plus ... autant dire un centième de goutte d'encre qui provoque le déversement d'un fleuve de bile et d'encre mélangées ... Mon Dieu!
9. Bien entendu, la Gauche, dont tout le monde sait qu'elle représente le Parti du Mouvement et du Progrès (sic!), est ... pour le statu quo! C'est à n'y rien comprendre ...
10. Vivent les réformes!
Vivent les réformes!
Lun 12 jan 2009
45 commentaires
Mon code date de 1997, éditions LItec!
1 myriamètren c'est bien 10.000 mètres soient 10 myriamètres = 100 km ...
Je suis près à parier que cet article premier du Code Civile, dans sa forme actuelle, n'a jamais fait l'objet d'aucun vote du Parlement!
1 myriamètren c'est bien 10.000 mètres soient 10 myriamètres = 100 km ...
Je suis près à parier que cet article premier du Code Civile, dans sa forme actuelle, n'a jamais fait l'objet d'aucun vote du Parlement!
Jacques Heurtault
Encore une réforme ! Ou plus exactement, encore une annonce de projet de réforme...
Je l'ai toujours dit et cela se confirme : la Justice française n'a pas besoin d'une énième réforme mais de moyens ! Le code de procédure pénale est modifié tous les ans dans le but d'améliorer la Justice. Résultat peu probant. Je dirais même plus que ces réformes entraînent plus de difficultés qu'elles n'en résolvent.
Que le juge d'instruction ait à sa disposition plus d'OPJ, plus de greffiers, plus de police scientifique, plus de médecins légistes, de psychiatres et vous verrez qu'il aura ainsi plus de temps pour instruire à charge et à décharge.
La disparition du juge d'instruction et la création d'un juge de l'instruction (quelle imagination fertile...) n'aura aucun effet sur les délais d'enquête et le nombre de détention provisoire (vrai scandale de notre République) si aucun moyen n'est mis à la disposition de la justice pour qu'elle puisse faire son travail. Et elle le fait bien car prendre quelques affaires malheureuses il est vrai pour jeter le magistrat instructeur à la poubelle est démagogique. Mais il est vrai que notre Président a pris cette bien vilaine habitude.
Bonne année quand même !
frédéric - le 12/01/2009 à 20h24
Bonne année Frédéric! Le manque de moyens est un leitmotiv qui revient trop souvent ... On ne peut pas passer sous silence les épouvantables gaspillages que l'on peut observer dans TOUTE la
FONCTION PUBLIQUE ...
Jacques Heurtault
Y'a pas de gaspillage dans le privé ???
Et puisque vous parlez de gaspillage dans la fonction publique ( que vous prenez systématiquement au sens large) pourquoi ne dénoncez vous pas l'augmentation de votre patron, 20% de mieux soit 45 000 euros annuels en plus ???
Et puis pourquoi ne rappelez-vous pas que la droite, toujours pragmatique, jamais opposante bête et idiote, s'était violemment opposée au projet de Badinter de mettre un collège de trois juges d'instruction sur les affaires.
Comme moi j'essaye d'être le plus objectif possible, j'ai bien noté qu'aujourd'hui certains à droite ont repris cette idée, mais le petit patron pense autrement...parce que le petit patron veut copier en tout les Etats-Unis. Sauf que là-bas, les Procureurs font aussi conneries sur conneries ( pires bien souvent que celles du petit juge d'Outreau). Mais, au moins, là-bas, les Procureurs sont INDEPENDANTS. Comme le petit patron ne parle pas anglais, forçément, ce point de...détail lui a échappé.
jf.
Et puisque vous parlez de gaspillage dans la fonction publique ( que vous prenez systématiquement au sens large) pourquoi ne dénoncez vous pas l'augmentation de votre patron, 20% de mieux soit 45 000 euros annuels en plus ???
Et puis pourquoi ne rappelez-vous pas que la droite, toujours pragmatique, jamais opposante bête et idiote, s'était violemment opposée au projet de Badinter de mettre un collège de trois juges d'instruction sur les affaires.
Comme moi j'essaye d'être le plus objectif possible, j'ai bien noté qu'aujourd'hui certains à droite ont repris cette idée, mais le petit patron pense autrement...parce que le petit patron veut copier en tout les Etats-Unis. Sauf que là-bas, les Procureurs font aussi conneries sur conneries ( pires bien souvent que celles du petit juge d'Outreau). Mais, au moins, là-bas, les Procureurs sont INDEPENDANTS. Comme le petit patron ne parle pas anglais, forçément, ce point de...détail lui a échappé.
jf.
Jacques - le 12/01/2009 à 22h21
Il importe peu qu'il y ait ou non des gaspillages dans le "privé"! Il s'agit, précisément, d'argent PRIVE ... On a encore le droit de gaspiller l'argent que l'on possède! Là où les choses
deviennent inadmissibles, c'est lorsque de l'argent public qui a son origine dans nos impôts est gaspiller par des irresponsables! croyez moi, j'en ai vu des choses à l'ANPE! Pas piqué des vers ...
Pourquoi avez-vous autant de mal à admettre les évidences?
Je suis hostile à l'indépendance des Procureurs! Je suis hostile au maintien du principe de l'opportunité des poursuites! Je veux que l'on poursuive systèmatiquement, continuement, sans jamais faiblir, quitte à reviser les textes excessifs qui ont été pondu parce les précédents n'étaient pas correctement appliqué! C'est au juge de sanctionner les transgressions pénales et non pas au procureur d'apprécier s'il y a lieu ou pas de poursuivre, en fonction de son humeur, de directives ou d'autre chose ...
Les réformes doivent passer! S'il le faut, au forceps!
Je suis hostile à l'indépendance des Procureurs! Je suis hostile au maintien du principe de l'opportunité des poursuites! Je veux que l'on poursuive systèmatiquement, continuement, sans jamais faiblir, quitte à reviser les textes excessifs qui ont été pondu parce les précédents n'étaient pas correctement appliqué! C'est au juge de sanctionner les transgressions pénales et non pas au procureur d'apprécier s'il y a lieu ou pas de poursuivre, en fonction de son humeur, de directives ou d'autre chose ...
Les réformes doivent passer! S'il le faut, au forceps!
Jacques Heurtault
On s'en fout du gaspillage dans le privé puisque c'est leur fric.
Vous vous moquez de qui en écrivant ça ????
1) le gaspillage dans le privé arrive immanquablement au chômage et qui c'est qui paye ???
2) le gaspillage dans le privé arrive immanquablement à des renflouement par l'Etat (banques, automobiles, casinos !!!!, etc..) et qui c'est qui paye ???
Mais ce débat nous méne bien loin du juge.
Sur ce point nous ne sommes pas d'accord. tant pis.
Mais pourquoi "au forceps"???? Vous avez vraiment des génes cachés de dictateur vous !
Vous n'avez d'ailleurs pas répondu à mes objections.
De plus permettez-moi de vous faire remarquer qu'à ma connaissance, la suppression du juge d'instruction ne figurait pas dans les promesses ni le programme de NS.
jf.
Vous vous moquez de qui en écrivant ça ????
1) le gaspillage dans le privé arrive immanquablement au chômage et qui c'est qui paye ???
2) le gaspillage dans le privé arrive immanquablement à des renflouement par l'Etat (banques, automobiles, casinos !!!!, etc..) et qui c'est qui paye ???
Mais ce débat nous méne bien loin du juge.
Sur ce point nous ne sommes pas d'accord. tant pis.
Mais pourquoi "au forceps"???? Vous avez vraiment des génes cachés de dictateur vous !
Vous n'avez d'ailleurs pas répondu à mes objections.
De plus permettez-moi de vous faire remarquer qu'à ma connaissance, la suppression du juge d'instruction ne figurait pas dans les promesses ni le programme de NS.
jf.
Jacques - le 13/01/2009 à 11h50
1. Inutile de vous fâcher!
2. Quand une entreprise reçoit des subsides de la part de la puissance publique, je suis favorable à ce que cet octroi soit contractualisé et soumis, par conséquent, à contrepartie.
3. Lorsqu'une entreprise est en quasi faillite, je suis favorable à ce que ses dirigeants soient systèmatiquement déclarés "interdits de gestion future" en toutes circonstances, mêmes non fautives.
4. Je suis favorable à une réforme complète de l'assurance chômage et son remplacement par un système que j'ai décrit plusieurs fois sur ce blog (solidarité, taux uniforme de CSG, paiement par les entreprises, au moment des licenciements, d'une pénalité consacrée au financement de la reconversion des licenciés mais pas à leurs indemnisations ...
5. Je n'aspire à exercer aucun pouvoir! Je ne risque donc pas de devenir un dictateur ...
6. Ce pays, j'ai eu l'occasion de l'écrire plusieurs fois, est PROFONDEMENT CONSERVATEUR. Or, il faut qu'il s'adapte, coûte que coûte ... quitte à utiliser le forceps! C'est une image, évidemment ... Le forceps a sauvé bien des vies de femmes et d'enfants au moment de l'accouchement, à condition d'être manié par des spécialistes, ce que je ne suis pas.
Mes réponses vous conviennent-elles? Quelles étaient vos objections? En quoi n'ai-je pas répondu?
2. Quand une entreprise reçoit des subsides de la part de la puissance publique, je suis favorable à ce que cet octroi soit contractualisé et soumis, par conséquent, à contrepartie.
3. Lorsqu'une entreprise est en quasi faillite, je suis favorable à ce que ses dirigeants soient systèmatiquement déclarés "interdits de gestion future" en toutes circonstances, mêmes non fautives.
4. Je suis favorable à une réforme complète de l'assurance chômage et son remplacement par un système que j'ai décrit plusieurs fois sur ce blog (solidarité, taux uniforme de CSG, paiement par les entreprises, au moment des licenciements, d'une pénalité consacrée au financement de la reconversion des licenciés mais pas à leurs indemnisations ...
5. Je n'aspire à exercer aucun pouvoir! Je ne risque donc pas de devenir un dictateur ...
6. Ce pays, j'ai eu l'occasion de l'écrire plusieurs fois, est PROFONDEMENT CONSERVATEUR. Or, il faut qu'il s'adapte, coûte que coûte ... quitte à utiliser le forceps! C'est une image, évidemment ... Le forceps a sauvé bien des vies de femmes et d'enfants au moment de l'accouchement, à condition d'être manié par des spécialistes, ce que je ne suis pas.
Mes réponses vous conviennent-elles? Quelles étaient vos objections? En quoi n'ai-je pas répondu?
Jacques Heurtault
1) je n'étais nullement fâché.
2) et si on revenait au sujet de votre billet ?
jf.
2) et si on revenait au sujet de votre billet ?
jf.
Jacques - le 13/01/2009 à 17h55
Remarque fondée! Ma prise de position sur la supression du Juge d'Instruction est assez claire dans son orientation générale ... Que trouvez-vous à lui redire?
Jacques Heurtault
A quoi ça sert de voter blanc ? 
Ta réponse perso dans mes coms. Pas pour savoir !
Pour vérifier... 
Cédric - le 13/01/2009 à 21h13
Il faut que j'aille où pour fournir ma réponse?
Pour l'instant, je vais la donner ici même ...
1. Voter blanc, c'est quoiqu'on dise, voter! C'est mieux que de ne pas voter du tout ... Le pouvoir n'est pas au bout du fusil! En tout cas, il ne faut pas qu'il en soit ainsi ...
2. En l'état actuel des règles en vigueur, il n'y a aucune prise en compte du vote blanc qui, de ce fait, ne sert, objectivement, à rien ...
3. Mais, si on aménage les règles existantes, il peut avoir un poids important ...
Par exemple, on pourrait concevoir que si, lors d'un tour de scrutin, il y a une majorité relative de votes blancs, cela signifierait que les électeurs ont exprimé un vote de défiance envers la classe politique DANS SON ENSEMBLE ... C'est particulièrement lours de conséquence! Cela pourrait avoir pour conséquence qu'aucun des candidats présents lors de ce tour de scrutin ne puisse se représenter devant les électeurs au tout suivant! Il y a matière à conduire une interessante réflexion!
Pour l'instant, je vais la donner ici même ...
1. Voter blanc, c'est quoiqu'on dise, voter! C'est mieux que de ne pas voter du tout ... Le pouvoir n'est pas au bout du fusil! En tout cas, il ne faut pas qu'il en soit ainsi ...
2. En l'état actuel des règles en vigueur, il n'y a aucune prise en compte du vote blanc qui, de ce fait, ne sert, objectivement, à rien ...
3. Mais, si on aménage les règles existantes, il peut avoir un poids important ...
Par exemple, on pourrait concevoir que si, lors d'un tour de scrutin, il y a une majorité relative de votes blancs, cela signifierait que les électeurs ont exprimé un vote de défiance envers la classe politique DANS SON ENSEMBLE ... C'est particulièrement lours de conséquence! Cela pourrait avoir pour conséquence qu'aucun des candidats présents lors de ce tour de scrutin ne puisse se représenter devant les électeurs au tout suivant! Il y a matière à conduire une interessante réflexion!
Jacques Heurtault
Ce que j'ai à "redire" ????
Mais je l'ai déjà dit (!!!) dans le commentaire N° 3 ci-dessus !
jf.
Mais je l'ai déjà dit (!!!) dans le commentaire N° 3 ci-dessus !
jf.
Jacques - le 13/01/2009 à 21h54
Excusez moi!
Je ne suis pas d'accord avec cette proposition que vous faites car cela coûte beaucoup d'argent! Il vaut mieux que la fonction du Juge de l'Instruction soit d'être le garant du respect de la procédure ...qui devient, pour le coup, vraiment contradictoire!
Je ne suis pas d'accord avec cette proposition que vous faites car cela coûte beaucoup d'argent! Il vaut mieux que la fonction du Juge de l'Instruction soit d'être le garant du respect de la procédure ...qui devient, pour le coup, vraiment contradictoire!
Jacques Heurtault
Puisqu'on parle de justice, est-ce JUSTE qu'un groupuscule de sinistres clowns syndiqués prennent 500 000 personnes en otage en fermant complètement une gare parisienne ?
Est-ce JUSTE que je doive me taper l'aller retour Rouen-Paris en bagnole (et perdre une demi-journée de boulot) pour récupérer ma progéniture qui rentrait d'Allemagne et devait prendre le train à Saint-Lazare ?
Les Kons ! Quelle bande d'enfoirés...
Et pendant ce temps-là, l'assassin Cesare Battisti va pouvoir rester au Brésil. Ça doit être JUSTE aussi...
Triste monde...
Est-ce JUSTE que je doive me taper l'aller retour Rouen-Paris en bagnole (et perdre une demi-journée de boulot) pour récupérer ma progéniture qui rentrait d'Allemagne et devait prendre le train à Saint-Lazare ?
Les Kons ! Quelle bande d'enfoirés...
Et pendant ce temps-là, l'assassin Cesare Battisti va pouvoir rester au Brésil. Ça doit être JUSTE aussi...
Triste monde...
Jean-Pierre - le 14/01/2009 à 09h11
Retenue sur salaire pour tous les agents vrais faux grévistes de Paris saint Lazare! Mais pas de retenue sur salaire sur ceux qui ont estimé qu'ils étaient réellement menacés (le tabassé lui-même
et son immédiat entourage ... pas plus!), conformément au droit de retrait inscrit dans le Code du Travail.
Jacques Heurtault
Flûtte !
Le mien est de 1996 aux mêmes éditions... Et on cause bien du Président de la République !
Z'aurait changé la loi sans rien m'en dire, les gueux ?
Sacré "Chi" !
Le mien est de 1996 aux mêmes éditions... Et on cause bien du Président de la République !
Z'aurait changé la loi sans rien m'en dire, les gueux ?
Sacré "Chi" !
GM - le 14/01/2009 à 09h44
Exact! Vous qui êtes un fin limier, vous avez sûrement le moyen de vérifier qi oui ou non il y a eu une loi pour modifier le texte de l'article premier du Code Civil (ou une ordonnance ...) et si
oui, laquelle.
Jacques Heurtault
Est-ce JUSTE que des bandes d'enfoirés d'USAGERS tabassent des conducteurs ????
jf.
jf.
Jacques - le 14/01/2009 à 16h44
UN conducteur tabassé (au sujet duquel on ne sait rien ... bizarre) ... 500.000 clients pénalisés! Vous voyez vous-même la disproportion!
A-t-on mis la main sur le tabasseur? Si oui, il faut le punir en correctionnelle!
A-t-on mis la main sur le tabasseur? Si oui, il faut le punir en correctionnelle!
Jacques Heurtault
Ok pour le myriamètre (environ 20 lieues anciennes précisent les éditions les plus récentes du Code civil), mais le Roy a disparu...
Faut vous racheter un Code postérieur à 1958...
Pour la réforme proposée, c'est assez rigolo : tout le monde hurle à cors et à cris et personne ne prend le temps de réfléchir.
Le parquet deviendrait le seul maître à bord de l'instruction pénale ?
Mais ne l'est-il pas déjà ?
Il devient "accusateur" ? Mais n'a-t-il pas déjà la lourde tâche de défendre l'intérêt public ?
Cela n'empêche pas une partie civile de défendre les siens, n'est-ce pas...
Le secret de l'instruction disparaîtrait ?
Mais n'est-il pas déjà foulé aux pieds dès la première occasion ?
Bref, affaire à suivre, mais une bien bonne rigolade : Devant la juridiction administrative, ce rôle de la défense de l'intérêt général, c'est le Commissaire du gouvernement qui l'endosse.
En matière fiscale, ça consiste à reprendre très exactement les prétentions du fisc, à peu près sur les mêmes bases juridiques, même quand elles sont tordues et ne tiennent pas la route.
Qui s'en plaint ?
Le juge administratif parvient à motiver les redressements ou faire droit aux prétentions du kontribuable avec la même impartialité qui sied à la bonne application des lois (enfin... à peu près) !
Des juges administratifs qui passent de Commissaire du gouvernement, à Conseiller sans aucun problème (avec en ligne de mire les prestigieuses fonctions de "maître des requêtes", puis de Conseiller d'etat).
Là il s'agit de la matière pénale... A peine un "chouilla" des affaires traîtées par tous les tribunaux réunis !
Et encore, s'agit-il de la vie des voyous : pas de ma bande, ces gars-là !
Non le plus drôle, ça reste que l'on fait un pas de plus vers l'unification des procédures civiles (et pénales) et administratives.
A croire que "Bling-bling" lit aussi le blog (et les propositions) de l'autre Ignoble et s'en inspire !
Vraiment hilarant !