Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.
J'ai désormais le sentiment qu'ils ne savent plus quoi dire, quoi faire pour développer des arguments cohérents ...
La presse du Parti Socialiste devient affligeante.
Que cherchent, exactement, les Socialistes? Je crois que l'on peut répondre qu'ils cherchent, avant tout, à ne pas reprendre le pouvoir. Leur stratégie se limite à rassembler les mécontents ... Ils ont oublié que c'est cette même stratégie qui a amené le Parti Communiste là où il en est actuellement ... C'est affligeant, voire même affolant car je continue de soutenir qu'une nation démocratique A BESOIN d'une opposition forte et structurée, capable de faire des propositions responsables, réalistes ... On est loin du compte!
Ce n'est pas le sujet de mon article ... J'ai mieux à faire de mon temps. Quand les socialistes seront en capacité de proposer une politique alternative, on y regardera de plus près.
Sarko a été très clair ... Ce qui, pour un responsable politque, est une sorte de performance.
Grace à lui, j'ai appris des choses interessantes ...
Par exemple, je SAIS désormais que le PDG du Service Public de l'Audiovisuel ne sera pas nommé par le "fait du Prince" ...
1. Le Conseil des Ministres propose un nom ... Certes, il s'agit d'une personne qui aura l'agrément du Président. Je ne vois pas là de quoi susciter les invraisemblables déblatérations auxquelles nous avons eu droit.
2. Le CSA donne son AVIS CONFORME ... L'avis conforme, ce n'est pas, contrairement à ce que le mot indique, un simple avis! C'est plutôt une sorte de motion de censure qui ne veut pas dire son nom. Un avis conforme refusé, cela veut dire que le Conseil des Ministres DOIT revoir sa copie! Il DOIT proposer un autre nom ... et repasser DEVANT le CSA!
3. La proposition arrive alors devant les Assemblées qui doivent APPROUVER à la majorité des trois cinquièmes la personne pressentie pour présider l'audiovisuel public. Il faut donc que cette personne obtienne l'assentiment de la majorité parlementaire ET de l'opposition. Ensuite, et seulement ensuite, le Président promulgue la nomination, comme il le ferait de n'importe quelle loi ou décret au bas duquel il doit apposer sa signature qu'il soit d'accord ou pas avec le contenu ...
4. Faut-il rappeler aux énervés anti-Sarko que, conformément à la Constitution de la République, c'est le Président de la République qui nomme aux emplois civils et militaires?
Autre exemple : je SAIS, désormais, que les banques qui auraient reçu des fonds publics par centaines de milliards d'euros n'ont , en réalité, reçu que des PRÊTS, remboursables par conséquent, productifs d'intérêts (1,4 milliards d'euros attendus en 2009), à hauteur de 10 milliards d'euros, probablement plus dans les semaines qui viennent ... Ce n'est pas du tout la même chose!
J'ai, par contre, attendu que le Président nous disent que les modalités de mise en oeuvre de ces soutiens seront examinés avec les SUCCESSEURS des actuels dirigeants (autrement dit, pas avec ceux qui ont failli ...). Le Président commet là une FAUTE politique! Il est necessaire, dans le contexte actuel, que des "têtes roulent dans la sciure" (au sens figuré, évidemment!) ... Cela aurait deux effets importants :
1. le peuple verrait ainsi que les coupables subissent effectivement, dans leur propre chair, le juste châtiment qu'ils méritent (la perte du pouvoir qu'ils exercent ... rien de plus; le reste relève des tribunaux répressifs)
2. les dirigeants qui succéderaient à ceux qui ont failli sauraient alors qu'ils ont intérêt "à faire dèche", "à faire gaffe" s'ils ne veulent que, à leur tour, "leur tête roule dans la sciure" (toujours au sens figuré, rappelons le!).
J'ai pu constater que le Président tient compte des propositions que je fais! (Oui, je sais : mes chevilles vont enfler! Mais si je ne fais pas ma pub moi-même, personne ne la fera à ma place!).
Il s'agit de la supression de la Taxe Professionnelle ... Enfin!
Rappelons la genèse de cette taxe ...
1. Pour un "politique", il est plus simple d'augmenter les impôts des entreprises que ceux des personnes physiques. Les entreprises, elles, ne votent pas! Elles ne peuvent donc pas protester par leurs bulletins de vote contre la mise en oeuvre de telle ou telle mesure.
2. Cette taxe est calculée, à l'origine, sur deux éléments :
- la masse salariale
- les investissements
Donc, lorsqu'une entreprise embauche, elle paye plus de taxe professionnelle ... Résultat, elle n'est pas vraiment incitée à embaucher.
Mais, comme ça ne suffit pas (sic!), si elle investit, c'est la même chose! Elle paye une taxe professionnelle accrue ...
Bien entendu, les conneries, c'est comme les trains. Une connerie peut en cacher une autre! Faut se méfier avant de franchir le pas ... sage! Aussi longtemps que le matériel acheté est inscrit au bilan de l'entreprise, même s'il est fiscalement (au sens de l'impot sur les bénéfices) amorti, il est taxable au sens de la taxe professionnelle pour la valeur "à neuf" ... Histoire de bien plomber les comptes!
Il arrive mêm qu'une connerie peut en cacher ... deux autres! celle que je vient de décrire et ... le décalage de deux ans! C'est à dire qu'une entreprise qui subit un retournement de conjoncture dans les deux ans va payer, au creux de la vague, plein pot sur les investissements réalisés deux ans plus tôt ... Ce qui a pour effet de contribuer fortement à la destructuion de l'entreprise notamment s'il s'agit d'une petite entreprise ...
Sauf erreur, c'est Chirac qui avait inventé ce machin ...
3. Depuis, les choses ont un peu changé ... Les Socialistes se sont rendus compte que la partie "masse salariale" était un véritable frein à l'embauche ... Ils ont donc décidé de faire prendre en charge cette partie de la taxe professionnelle par l'Etat. Les collectivités territoriales recevaient ainsi l'équivalent de la taxe perdue (par le fait que les entreprises n'avaient plus à la payer) afin de ne pas gréver leur budget. Ca leur arrive, parfois, d'être traversés par des fulgurances de lucidité! Ce ne sont, hélas!, que des fulgurances! Autrement dit, ça ne dure pas très longtemps.
Je n'ai pas entendu que le Président avait dans ses projets de supprimer, purement et simplement, le pouvoir donné aux collectivités territoriales de lever l'impôt ... C'est bien dommage! Cela empêcherait les fous dépensiers de se lancer dans des projets dispendieux pour ensuite agmenter les impôts afin de pouvoir boucher les trous ... ( les plus malins creusent d'abord le déficit et laissent ensuite à leurs successeurs le soin de prendre la seule décision que la réalité des comptes provoque : augmenter les impôts!).
Vous devriez me lire davantage, Monsieur le Président! Je sais, vous allez me dire que vous n'avez pas le temps ... C'est surement vrai! Qu'à cela ne tienne! Vous avez des collaborateurs qui vous entourent et qui peuvent lire les bonnes idées produites par des citoyens lucides pour vous en donner "la substantifique moelle" ...
Il FAUT, purement et simplement, interdire aux collectivités territoriales de lever l'impôt ... Elles ne doivent fonctionner qu'avec les seuls moyens qui leurs sont alloués par l'Etat.
1. Une dotation calculée sur la base, rigoureusement proportionnelle, de la population vivant sur le territoire de la collectivité territoriale concernée.
2. Une deuxième dotation calculée sur la base du nombre d'emplois (en équivalent temps plein) s'exerçant sur ledit territoire ...
3. Un pouvoir accru donné aux collectivités territoriales de conclure tous les contrats de mise en commun des moyens alloués en vue de réaliser un objectif commun, interessant les collectivités concernées. Dans le strict respect de la liberté contractuelle, évidemment ...
Il y a bien d'autres choses à dire ... Mais j'avais envie d'envoyer une pique à l'un de mes contradicteurs qui me tanne le cuir en disant qu'il n'y a plus de "propositions audacieuses" sur mon blog! Que ce ne sont que des billets ... Le voilà satisfait.
On pourrait concevoir que la première règle soit "Pas d'argent frais provenant de l'Etat qui soit géré par les patrons qui ont failli" Cer argent frais ne doit pouvoir être géré QUE par des dirigeants NOUVEAUX. C'est une affaire de principes.
Les capitaux propres d'une banque sont NATURELLEMENT faibles! L'essentiel de la capacité d'intervention de la banque vient des dépôts qu'elle a enfrangé. Si on fait ce que vous préconisez, cela revient à tuer le système bancaire en réduisant dans des proportions considérables ses capacités d'interventions. autrement dit, cela revient à tuer l'économie elle même! Aucune économie ne peut fonctionner sans système bancaire ...
Simple affaire de logique et de cohérence ... Parisot défend l'intérêt non pas des entreprises adhérentes du Medef mais celui des décideurs de ces entreprises ... lesquels ont la capacité de décider, pour le compte de leurs entreprises, de QUITTER le Medef!
Les sondages d'opinion après son intervention tournent autour de 50 % (un peu plus pour la presse de droite, un peu moins pour la presse de gauche, ce qui n'a rien de surprenant) ...Même en tenant compte de l'incertitude des sondages, cela signifie qu'environ la moitié des français a eu une opinion favorable, ce qui est assez remarquable, dans la mesure où l'opinion, en période de "crise" a naturellent tendance à s'en prendre à ses dirigeants...
Il n'en est pas moins vrai que Sarkozy aurait été encore mieux inspiré s'il avait pris des mesures plus ...claires et donc plus fortes pour l'opinion en encourageant directement le pouvoir d'achat de "tous" les français, et non pas essentiellement celui de la "classe moyenne", par exemple par une augmentation limitée du Smic, assortie d'une explication sur cette limitation, afin de ne pas accabler la masse des petites et moyennes entreprises tout en tenant compte du fait que celles-ci seront tout de même sensiblement soulagées par la suppression de la taxe professionnelle, dont vous avez fort bien souligné le caractère pervers ...Ainsi, il ne serait pas arrivé les mains (presque) vides à la rencontre avec les syndicats le 18 février et n'aurait pas couru le risque, en "leur coupant l'herbe sous les pieds", de ne pas être menacé d'une nouvelle "grande" manifestation dont le succès pourrait alors être dangereux à tous égards...
On peut penser que la suppression de la TP se retrouvera dans la poche des salariés. Ça dépendra sûrement des situations particulières de chaque entreprise.
Mais c'est nettement plus compliqué que ce que vous dites :
Les taux d'abord ne sont pas uniformes : une catastrophe qui a vu des communes assiégées à leurs frontières par des centaines d'entreprises devenir des déserts commerciaux et artisanaux au profit d'un accumoncellement de logements.
Or, les logements et ses habitants, c'est ce qui coûte le plus cher à une municipalité : écoles, crèches, VRD, équipements sociaux, équipements sportifs, équipements culturels et puis il faut prévoir de promener tout le monde sur ses lieux de travail, hors la commune bien naturellement, etc, etc, le tout avec des loyers bas tant qu'à faire et des taxes d'habitation attractives...
Bref, social mais déséquilibré.
Et encore, admettons la justesse du dogme « aux entreprises patrons de payer », mais globalement une délibération des Conseils municipaux sur les taux sur deux est irrégulière ou illégale : je ne vous dis pas les contentieux en la matière...
Les assiettes ensuite... Valeur locative des immobilisations corporelles plus la valeur cadastrale des immeubles.
Ça c'est pour le principe...
Mais avant, il y avait aussi 18 % de la masse salariale : une vraie manne !
Reste encore tous les chefs d'entreprise employant moins de 5 salariés, soumis à l'IR...
Foin des immobilisations corporelles : on taxe directement les recettes encaissées de l'année n - 1 !
C'est sans compter avec les exonérations... Une pelleté : les artisans façonniers, taxis, pêcheurs et leurs coopératives, les activités agricoles, les artistes, les établissements d'enseignement privé, la presse, les entreprises du spectacle, les mines et carrières, les collectivités publiques, une multitude d'organismes HLM, mutuels, bains-douches, sociaux, j'en passe et des meilleurs.
Sans compter que pour les autres et sous conditions et parfois agrément préalable, il faut compter avec les ZRR, les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les pôles de compétitivité, les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine, les zones franches urbaines, les bassins d'emploi à redynamiser, les activités médicales et paramédicales en zone rurale...
Un casse-tête qui fait qu'il faut veiller jusqu'à la numérotation des rues... Côté pair, c'est bon, côté impair, faut fuir !
Mais là encore, ce n'est pas tout : Il faut compter avec des réductions et abattements sur les valeurs locatives, la réduction de base d'imposition, la mesure d'écrêtement, la cotisation minimum et le plafonnement à la valeur ajoutée, les cotisations de péréquations, les dégrèvements pour réduction d'activité, le dégrèvement pour investissements nouveaux (qui désormais n'entrent plus dans la base), d'autres plus spécifiques à quelques métiers (entreprise de transport sanitaire, les armateurs), celui au titre des biens affectés à la recherche, le crédit dans les zones d'emploi en grande difficulté, etc.
Notamment, l'effet de "retournement" des activités d'entreprise est contrebalancé par "l'écrêtement", mais tout autant par la mesure de plafonnement de la Valeur Ajoutée.Avec ces "délires" de la loi qu'il convient de signaler en matière de définition de la "VA" (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239.html ) !
Y mettre un terme n'est pas une mauvaise chose, même si c'est partiel...
Car il faudra bien "payer", que "quelqu'un paye" la disparition d'une recette fiscale pour les communes.
Et comme dit l'autre : "Taxez lês pets des vaches, ce ne sont sûrement pas elles qui vont payer !" (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-24210876.html )
Et le tout se retrouve dans l'assiette du contribuable consommateur, celui qui est au bout de la "chaîne fiscale" (comme il y a une "chaîne alimentaire")...
Il ne s'agit donc que d'un effet de bonneteau : je prends dans la poche gauche ce que je prenais dans la poche droite !
Mais c'est toujours la même veste.
Vous le proposez vous-même, Monsieur mon Conseiller omnipotent, très audacieusement, avec une "dotation" par habitant et par emploi... égale pour toutes les communes.
Ce serait un progrès et remettrait un peu de baume au coeur au "principe d'égalité" des citoyens devant la charge fiscale, qui reste encore d'actualité depuis la Déclaration de l'Homme et du Citoyen...
Il était temps !
Pour le reste, c'est vrai que "Bling-bling" nous l'a joué très "rhétorique appliquée" et qu'à ce jeu-là, il est toujours aussi "bon" que pendant sa longue campagne électorale.
Mais pas aussi désagréable que quand c'était "Yoyo" qui nous donnait la piqûre tous les soirs au JT de PPDA.
Et puis, on a appris des choses intéressantes sur l'affaire du partage des bénéfices : notamment qu'il ignore encore et toujours le dispositif de l'intéressement légal et pire encore, celui de la participation gaulienne !
Ce sont deux outils de "redistribution" des bénéfices aux salariés, mais les deux sont plafonnés et le second assure déjà le "rendement des capitaux propres" (formules maxi : la moitié des bénéfices fiscaux ou les bénéfices fiscaux - 5 % des capitaux propres tous les ans).
Ignare "le chef" !
Pour compenser, je propose une dotation globale de fonctionnement calculée sur la base de nombre d'habitants et du nombre d'emplois mesuré en équivalent temps plein! C'est simple ... Qui va financer le "trou" budgetaire provoqué? Une réforme générale de l'impôt ..tout simplement!
Sinon, je vois avec amusement que personne n'ose imaginer que les collectivités et l'État vont envisager de baisser leurs dépenses. On fonctionne encore à dépenses constantes donc, il faudra nécessairement augmenter les impôts.
Pourtant, il faudra bien, un jour ou l'autre, envisager cette une baisse importante des dépenses... J'entends déjà : « Ah, ça ne va pas être possible », ce à quoi je répondrai : « Qui veut, peut ».
D'accord avec vous pour que la puissance publique fasse son boulot qui est d'organiser la vie civile et non pas de se substituer aux entreprises ... D'où nécessaire réduction de la dépense publique et surtout réorientation du rôle de celle-ci vers un soutien à l'investissement productif et non vers un accroissement de l'Etat providence.
Je trouve assez choquant que des bac+2 ne puissent que très, très difficilement trouver un emploi à un salaire de deux fois le SMIC qui me semblerait assez normal pour un tel niveau de classification ... D'une manière générale, je crois volontiers que la société civile, donc le marché de l'emploi, a besoin d'ordre ... Aujourd'hui, les choses se dérèglent de plus en plus, de plus en plus souvent et de plus en plus profondément ... Ce n'est pas bon signe!
Et pour les salaires et autres parachutes dorés, il s'agit de décisions internes aux sociétés. Le problème est que les montants sont fixés par les conseils d'administration, ce sont souvent les mêmes qui y siègent et on se renvoie l'ascenceur.
Ils disposent à leur guise de fonds qui ne leur appartienent pas, comme les banquiers dans leurs spéculations.