http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "L'Affaire de Douai à nouveau sur le tapis ... Scandaleux!" du blog "Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat." fr http://fdata.over-blog.net/0/14/05/75/avatar-blog-5332022-tmpphp4nbqZq.jpeg http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#anchorComment Fri, 17 Feb 2012 16:59:08 +0100 Fri, 17 Feb 2012 16:59:08 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.propositions-audacieuses.net Administration de la Justice http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31701887 Tue, 30 Sep 2008 14:00:10 +0200 561ef0b56bea2df1bae4199316663a63 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31701144 Tue, 30 Sep 2008 13:38:59 +0200 ce8ad26d8dec8b2b3dcf9c70555ad0ec http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31543907 Thu, 25 Sep 2008 23:04:03 +0200 17b953998161b123a2ab336a8cfbdf4b http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31513267 Irrécupérables (quoiqu'ils savent retomber sur leurs pieds, n'en déplaise à "Bling-bling" qui veut des têtes !)

De toute façon, mais c'est un autre sujet, y'en a qui font "leur marché" en ce moment, comme au supermarché : et que je te prends les actifs d'un tel (laissant nationaliser les passifs), et que je t'achète un parc nucléair ici, une compagnie d'assurance là...
Et allons-y : c'est semaine de soldes !]]> Thu, 25 Sep 2008 13:23:58 +0200 649a30fa5572f838a4bebfa42ea4aed2 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31486870 Wed, 24 Sep 2008 18:30:55 +0200 6c9dc49e1a66707d760caa95e70c743d http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31482443 J'avais compris...

Mais voilà une excellente idée : dans tous les cas, il faut que l'arrête aille en Cassation pour qu'on nous dise le droit applicable.
Et je sais les "juges du droit" fort adroit pour y parvenir... adroitement !

Quant à la "manip", je sais qu'elle est déjà celle de l'avocat de l'époux : c'est un agrégé qui fait aussi "prof de droit civil" dans l'une des fac (de sciences humaines) de Lille (laquelle, je ne sais plus).
Qu'il y voit un excellent filon pour publier des commentaires chez Dalloz ou au JCP, aucun doute.
Qu'il cherche à attirer une clientèle nouvelle pour son cabinet, pas de doute non plus : faut bien croûter et rembourser les banquiers (enfin ceux qui ne sont pas encore morts).

Pour le reste, peut-être... Je n'ai pas d'avis autorisé, juste une opinion (qui ne vaut pas mieux que d'autres) !]]> Wed, 24 Sep 2008 16:28:17 +0200 25959062b28af59b606cae2f690ab71e http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31455157 ]]> Tue, 23 Sep 2008 20:57:24 +0200 7b0e7db9c984712acd027110e13e1c51 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31454972 Tue, 23 Sep 2008 20:52:53 +0200 f5277207effded3e99a8840aa29db74d http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31435235 Ah! Voilà Attila ... sur son cheval! Elle confirme qu'elle a du chien! Elle en a même plusieurs ... J'en sais quelque chose!
Je ne peux pas souscrire à votre propos "tous des porcs" ... Admettons que votre plume a dépassé votre pensée. Sinon c'est Karim qui a raison et, là, ça me ferait de la peine, beaucoup de peine! Vous ne voulez pas me faire de la peine, n'est-ce pas, Attila?

hihi, "tous des porcs", c'était pour tous ces hommes qui se croient supérieur et de toutes races confondues (black, blanc, beurre, un sâle type est un sâle type), mais effectivement j'ai encore écris au coup de sang, je lis beaucoup de livre très dur (brulée vive, vendues, le voile de la peur.... )et malheureusement, j'ai l'impresion que dans la religion musulman il y a plus de débordement que dans d'autres, maintenant ça reste une impression et j'ai des tas d'ami(e)s qui sont musulman et respecteux des femmes, alors est-ce vraiment en rapport avec leur croyance, ou est-ce une déviance perverse ??
Toujours est-il que dans le nombre d'injustices qui m'horipilent, les violences faites aux femmes, arrivent très haut dans ma liste, et je réagis en combattante (bin oui quand même championne de France de boxe thaï, c'est pas pour rien, lol), faire annuler un mariage pour ce genre de raison, ça dépasse les limites de ma compréhension.
"Jusqu'à ce que la mort vous sépare" a été inventé à une époque où l'on se mariait à 13 ans pour mourrir à 25, mais maintenant, on vit 80 ans, alors il faut se mettre au goût du jour, et oui même les femmes ont droit à une vie sexuelle, ça ne devrait choquer que les plus âgés habitués à rester avec le même conjoint contre vent et marré, mais aujourd'hui....

Pour les lunettes :
oui oui il faut bien les mettres sur le nez et pas dans le sac, lol

et le 11 octobre est toujours d'actualité, je dois relancer la pref qui n'est pas très rapide cette année pour nous octroyer une place, mais oui oui ça tiens toujours, j'ai également fais la liste de nos propositions, évidemment elles ne sont pas toutes jouables, j'attends l'approbation des membres du bureau, et je vous envoi tout par mail,
à très bientôt]]> Tue, 23 Sep 2008 11:05:51 +0200 57b9565a40ecf4eee570f16da785d6cd http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31435203 Tue, 23 Sep 2008 11:04:40 +0200 460361ef36a04cf6002799b72fb72c74 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31424201 Je me dis : il faut que j'en achète ... pour en faire porter à mon chien!
Mon chien s'appelle Azor (Euh! Non! C'est Attila ...)
Azor est un trésor (Euh! Non! c'est Attila! Mais c'est quand même un trésor)!
Pourquoi ce p'tit mignon (mignon mais "un peu balèze" à ce que j'ai cru comprendre) ne porterait-il pas de lorgnons?"

Ca tient toujours pour le 11 Octobre, hein? Il me semble que c'est la date que vous m'aviez communiqué.


]]> Mon, 22 Sep 2008 22:42:37 +0200 e8bd41774c5ced6682ca0f404f91122b http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31423933 Je ne peux pas souscrire à votre propos "tous des porcs" ... Admettons que votre plume a dépassé votre pensée. Sinon c'est Karim qui a raison et, là, ça me ferait de la peine, beaucoup de peine! Vous ne voulez pas me faire de la peine, n'est-ce pas, Attila? ]]> Mon, 22 Sep 2008 22:35:25 +0200 4c197598f69c9e39c52af81ca8eb0233 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31420222 c'est ça quand on ne se relis pas avant de poster...]]> Mon, 22 Sep 2008 21:05:43 +0200 9bff6e6e84f625f60f1e68d8a5b002a5 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31420067
bon moi pour des raisons totalement quelque peu différentes des vôtre, je suis contre l'annulation de ca mariage.
Tout d'abord, ici nous sommes en France, et chez nous la femme a les mêmes droits que son crétin de mari, c'est à dire le droit de ne pas être vierge au mariage.
Je suis une féministe convaincue et ça me fait sortir de mes gons, j'en rage que l'on puisse demander l'annulation du mariage pour quelque chose d'aussi rétrograde, ici c'est tout de même la France, et même si mon pote Karim me dit tout le temps que je suis une grosse raciste, je ne changerai pas d'idée.
Il existe certaines femmes qui ne saignent pas lors d'une première fois, il est gynéco son prétentant déchu ?
Maintenant je pense également que l'on peut tous faire des concessions pour vivre en harmonie, il y a des mosquées, tout le monde respecte le ramadan, et j'en passe, mais nous sommes en France, et chez nous, j'estime que le droit des femmes devrait très largement passer avant le droit des hommes islamiques, je ne sais pas trop si je m'exprime suffisament bien pour me faire comprendre : avant tout, on devrait considérer que cette femme et cet homme sur le terittoir français on des droits, mais aussi des devoir, comme celui de respecter leur pays (d'acceuil ou de nassance), et le respect de nos lois passe par le respect des femmes !!!
Se débarasser de la sienne comme un boulet montre tout l'amour qui pouvait l'unir à elle, tout ça parce qu'il n'a pas pu exposer les draps tachés de sang à la famille !!!
Tous des porcs...euh non pas des porcs c'est pas casher !!
Bref, ramener la femme à un objet dont on se sépare parce qu'il n'a pas rempli la fonction que l'on souhaitait lui attribuer, c'est inqualifiable, et ne devrait pas être toléré]]> Mon, 22 Sep 2008 21:02:00 +0200 14dbcb390e467936cc0911498d55a1de http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31415345 Il tombe évidemment sous le sens que s'il y avait eu, derrière ce cas, quelque chose ayant rapport avec l'acquisition, par des moyens détournés, de la nationalité française, je n'aurai évidemment pas adopté la même position. La législation sur le délai, qui était de 6 mois avant les lois "Sarko", a été modifiée pour permettre, précisément, d'empêcher de donner de l'effet à des mariages blancs contractés dans le but d'obtenir la nationalité française. Ce délai, aujourd'hui, a été porté à 5 ans, me semble-t-il.
Et voilà qu'ils utilisent cette modification pour tenter de faire entrer, par la fenêtre, leurs "valeurs" de merde! Alors, forcément, je me fâche ... Pas contre vous, bien sûr!
Si, par malheur, la Cour d'Appel de Douai entérinait le premier jugement, même en modifiant le motif (une insulte au bon sens!), il faudrait que l'affaire soit portée devant la Cour de Cassation, dans l'intérêt de la loi, afin que la jurisprudence dise clairement qu'il ne saurait être question que , sous un prétexte ou sous un autre, des "valeurs" de merde soient importées ...
JE SUIS BIEN DECIDE A ME BATTRE ... Stop aux "manips" fielleuses!
L'argument de l'euro symbolique en dommage et intérêt n'est qu'un élément supplémentaire de la "manip" ... J'aurai eu une opinion différente si la demande avait été de 45 millions d'euros! Malheureusement, la Cour n'ira pas au delà de la demande en dommage et intérêt de un euro symbolique. Elle n'en a pas le droit!
Songez tout de même que, à l'audience du premier jugement, un islamiste, certes non invité et, par conséquent non autorisé à intervenir dans le débat, était présent! Ca n'est pas rien. On ne m'ôtera pas de l'idée qu'il y a une "manip" derrière ... Il est ABSOLUMENT essentiel d'y mettre un terme BRUTAL!
]]> Mon, 22 Sep 2008 19:10:23 +0200 e16d4e446c616b278161f77d5852bb46 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31413320
En droit, "défaire" ce qui n'a jamais existé n'a pas la même valeur que de consentir à "cesser" ce qui existe.

Vous tenez vraiment à un divorce, même si celui-ci aurait eu permis l'acquisition de la nationalité à un "clandestin révélé" ?
Perso, je considère que tant qu'il n'y a pas "consommation", en droit, il n'y a pas de contrat (ni de délit en cas de vol ou de grivellerie, ou de crime en cas de commencement mais sans exécution).

Mais de ce que j'en dis, n'est-ce pas...
Le droit et la "morale" laïque, profane ou sacrée, vous savez...]]> Mon, 22 Sep 2008 18:26:28 +0200 cb20ce3313f2b4f72e103e83717a34f2 http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31409158 JE NE VEUX PAS QUE CES ISLAMISTES EXTRÊMISTES puissent si peu que ce soit se prévaloir d'une décision de justice qui leur soit même très partiellement favorable ...
DONC PAS D'ANNULATION! Mais un bon et vrai divorce en bonne et dûe forme!
Je ne manquerai pas d'interpreter comme une concession à des impératifs RELIGIEUX une quelconque décision d'annulation ... Cela ne me parait que trop évident!
Je ne comprends pas votre premier argument. Qui veut obliger les deux époux à vivre ensemble? Certainement pas moi! Il leur suffit de DIVORCER! Mais, peut-être que, pour des raisons RELIGIEUSES, ils ne veulent pas DIVORCER? Je m'en moque! C'est leur problème ... provoqué par leur conceptions anachroniques. Ce qu'ils sont en train de nous préparer, c'est une interprétation ISLAMISTE de NOTRE institution LAÏQUE du MARIAGE! Je n'en veux pas! Pas plus de l'interprétation islamiste que de l'interprétation catholique ... de n'importe quelle autre religion.
La procédure que je propose qui consiste à bien séparer les deux mariages (le "civil" devant la LOI REPUBLICAINE et le "religieux" devant "leur "loi" religieuse" qui ne me concerne en rien est tout à fait satisfaisante! Où est le problème? ]]> Mon, 22 Sep 2008 16:29:32 +0200 1b9c0396a5ba016817583dfc976d0ccc http://www.propositions-audacieuses.net/article-23033306-6.html#comment31405994
"L'obligation faites aux conjoints de cohabiter a pour raison d'être l'établissement de relations sexuelles normales permettant la procréation" (CA Paris 27/10/59 Dalloz 1960, 144, cf. Idem CA Toulouse 5/04/94 JCP 95, II, 22462 1er espèce pour l'annulation d'un mariage simulé), aussi...

S'il faut faire barrage à "l'islamisation" de notre droit (report d'audiance pour cause de ramadan, par exemple, etc.), il faut veiller à ne pas créer une brèche dans laquelle elle va s'engouffrer !

Qui peut demander le divorce dans le cas d'un "mariage blanc" ?

Notamment, le divorce que vous dites simple, suppose la dissolution d'une communauté de fait : pas la nullité !
Elle rend même nul les "droits acquis" du fait du mariage, notamment l'acquisition "de papiers" voire de nationalité dans plusieurs centaines de cas tous les ans en France !
Ne l'oublions pas !

Moi j'aime bien l'argument de l'épouse, qui demande désormais et aussi la nullité pour cause de dévoilement de son intimité sur la voie publique !
Cette andouille réclame 1 euro d'indemnité !

J'espère que la Cour d'Appel de Douai appliquera, ultra petita, le nouveau tarif, celui de "Tapie" qui lave son "honneur" avec 45 millions d'euros !

]]> Mon, 22 Sep 2008 14:46:31 +0200 7e74754e78d291741c744e3ba6451651