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    <title><![CDATA[Commentaires de l'article: Affaire de Douai : le Procureur Général se moque du monde ...]]></title>
    <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#anchorComment</link>
    <description>Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article &quot;Affaire de Douai : le Procureur Général se moque du monde ...&quot; du blog &quot;Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
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        <title><![CDATA[Commentaires de l'article: Affaire de Douai : le Procureur Général se moque du monde ...]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#anchorComment</link>
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    <pubDate>Fri, 17 Feb 2012 16:59:08 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Fri, 17 Feb 2012 16:59:08 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.propositions-audacieuses.net</copyright>            <category>Administration de la Justice</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
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        <title><![CDATA[Commentaire de frédéric]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31694420</link>        <description><![CDATA[En compl&eacute;ment de mon message, je viens de prendre connaissance du&nbsp;contenu de la r&eacute;forme de l'&Eacute;cole nationale de la magistrature (ENM),&nbsp;actuellement examin&eacute;e par le Conseil d'&Eacute;tat: la r&eacute;forme concerne &agrave; la fois le recrutement et la formation des magistrats.<br />Le recrutement tout d'abord sera plus diversifi&eacute; avec l'ouverture de trois classes pr&eacute;paratoires prenant en compte les crit&egrave;res sociaux lors de l'inscription (en 2008 &agrave; Paris, en 2009 &agrave; Bordeaux et Douai). En outre, le concours visera &agrave; tester les connaissances mais &eacute;galement &agrave; &eacute;valuer les comp&eacute;tences personnelles des candidats selon des crit&egrave;res objectifs. La principale innovation concerne les &eacute;preuves d'admission qui int&eacute;greront des tests de personnalit&eacute; (non &eacute;liminatoires), une &eacute;preuve de mise en situation collective (capacit&eacute; &agrave; travailler en &eacute;quipe, &agrave; prendre des d&eacute;cisions, etc.) et un entretien avec le jury. L'autre nouveaut&eacute; concerne l'&eacute;largissement du jury du grand oral &agrave; un avocat, un psychologue et une personne issue de la soci&eacute;t&eacute; civile, pour &laquo; favoriser un regard crois&eacute; sur le candidat &raquo;.<br />Les &eacute;preuves d'admissibilit&eacute; sont &eacute;galement remani&eacute;es : &eacute;preuve de &laquo; connaissance et compr&eacute;hension du monde contemporain &raquo; en remplacement de l'&eacute;preuve de culture g&eacute;n&eacute;rale ; proc&eacute;dure civile et proc&eacute;dure p&eacute;nale ; droit public ; anglais obligatoire ; cas pratiques ajout&eacute;s en droit civil, proc&eacute;dure civile, droit p&eacute;nal et proc&eacute;dure p&eacute;nale. L'&eacute;preuve de sport est supprim&eacute;e. &Agrave; l'oral, les candidats seront interrog&eacute;s en droit communautaire et en droit des entreprises.<br />Le deuxi&egrave;me volet concerne la formation. Allong&eacute;e &agrave; 36 mois , la formation initiale sera &eacute;galement restructur&eacute;e autour des comp&eacute;tences communes &agrave; toutes les fonctions de magistrats, non plus autour des six fonctions de base de la magistrature (juge de tribunal de grande instance, juge d'instance, juge d'instruction, juge des enfants, juge de l'application des peines, substitut du procureur). Des p&ocirc;les seront cr&eacute;&eacute;s tant pour la formation initiale que continue, organisant les enseignements par champs th&eacute;matiques transversaux. La liste des th&egrave;mes est en cours d'examen. Pr&eacute;vus pour &ecirc;tre op&eacute;rationnels &agrave; la rentr&eacute;e 2009, ils devraient notamment couvrir les champs suivants : &eacute;thiques et d&eacute;ontologie/culture institutionnelle ; entretien judiciaire et communication ; gestion (des flux, des d&eacute;lais, etc.)/nouvelles technologies. <br />Ces enseignements combineront une p&eacute;riode d'&eacute;tudes et des stages : introduction d'un stage avocat (21 semaines) ; stage juridictionnel (39 semaines) ; stage ext&eacute;rieur (6 semaines) ; stage &agrave; l'&eacute;tranger (5 semaines) ; pr&eacute;paration aux premi&egrave;res fonctions (27 semaines). La dur&eacute;e totale de la phase de sp&eacute;cialisation serait ainsi de 8 mois contre 5 actuellement.<br />Une formation d'une dur&eacute;e de cinq semaines est rendue obligatoire pour chaque changement de fonction. Elle sera mise en place d&egrave;s janvier 2009.<br />Enfin, seront instaur&eacute;s des &laquo; coordinateurs r&eacute;gionaux de formation &raquo;, magistrats d&eacute;tach&eacute;s &agrave; l'ENM et d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s dans les cours d'appel, qui assureront un suivi des auditeurs de justice en stage. Ils feront ensuite le lien entre l'&eacute;valuation des magistrats en poste, leur besoin de formation et les offres de formation continue d&eacute;concentr&eacute;es.<br />]]></description>
        <pubDate>Tue, 30 Sep 2008 10:14:24 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">a31c5f84e061b7966f068642e3a57aca</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Jacques Heurtault]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31628421</link>        <description><![CDATA[
  Merci beaucoup, Frédéric, pour vos excellentes explications. Lorsque j'ai rédigé ce passage, j'avais à l'esprit un ton délibérément railleur et sarcastique ... Vous me faites prendre conscience que
  le problème soulevé, en limite, est bien réel ... bien plus réel que je n'osais l'imaginer.<br>
  C'est, en définitive, très inquiétant.

  
]]></description>
        <pubDate>Sun, 28 Sep 2008 13:09:14 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">315e876d519bbd9c616e7140930821e9</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de frédéric]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31626408</link>        <description><![CDATA[Mon cher Jacques,<br />Dans votre article, vous ouvrez une piste de d&eacute;bat important &agrave; mon sens : celui de la formation des magistrats. Vous vous demandez, &agrave; entendre les absurdit&eacute;s juridiques du procureur g&eacute;n&eacute;ral, si ce dernier a fait des &eacute;tudes de droit.<br />Je vous r&eacute;pondrai : s&ucirc;rement mais il y a bien longtemps. N'oublions pas que le droit de la famille est enseign&eacute; en... premi&egrave;re ann&eacute;e ! Et m&ecirc;me si l'on fait un DEA de droit priv&eacute; (je parle en connaissance de cause), le droit de la famille n'est jamais re-&eacute;tudi&eacute;.&nbsp; <br />Quant &agrave; l'ENM, les coefficients d'examen sont tels que si vous &ecirc;tes excellents en note de synth&egrave;se et culture g&eacute;n&eacute;rale, vous d&eacute;crochez le concours m&ecirc;me avec des notes lamentables en droit priv&eacute; et droit public.<br />Nous voil&agrave; donc avec des magistrats qui sont tr&egrave;s &agrave; l'aise devant les cam&eacute;ras, qui nous font de beaux discours avec de belles phrases apprises dans les "manuels d'&eacute;loquence judiciaire" (si, si cela existe !) mais qui sont plus mauvais en droit de la famille qu'un &eacute;tudiant de premi&egrave;re ann&eacute;e...<br />Il ne faut pas s'&eacute;tonner si le taux d'appels et de pourvois en cassation est en constante progression depuis ces derni&egrave;res ann&eacute;es.<br />]]></description>
        <pubDate>Sun, 28 Sep 2008 11:50:36 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">8e778d122915c458610b24684ff28432</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Jacques Heurtault]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31609589</link>        <description><![CDATA[
  Oh, oui! Il y en a ... mais ils ne sont pas forcément dans les bonnes poches!

  
]]></description>
        <pubDate>Sat, 27 Sep 2008 18:51:54 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">54998ec0802a1a9365aaa30608f343e8</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de cigalette]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31609114</link>        <description><![CDATA[Bon week-end<br />************<br />Un euro pour l'honneur ?<br />Il y en a t-il encore ?<br />Cordialement]]></description>
        <pubDate>Sat, 27 Sep 2008 18:34:43 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">c295b8df470db18258fdb777278409fd</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Jacques Heurtault]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31543793</link>        <description><![CDATA[
  Je ne veux surtout pas que le juge prononce le divorce dans le cadre de cette instance en cours ... Cela n'aurait aucun sens! Et ce serait, effectivement, anticonstitutionnel ...<br>
  Non, je veux seulement qu'il n'annule pas le mariage et qu'il laisse les deux toutereaux (complices, à mon avis!) se débrouiller avec UNE BONNE PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SUR
  REQUÊTE CONJOINTE ... Na!<br>
  Cela devrait être suffisant pour dissuader tous les candidats futurs aux coups montés ... Un bon échec à la manip! Une bonne réaction de la République!

  
]]></description>
        <pubDate>Thu, 25 Sep 2008 23:00:52 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">bd3e6d518e62134efad2353611909395</guid>
                                            </item>
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        <title><![CDATA[Commentaire de GM]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31513045</link>        <description><![CDATA[Pour que le divorce soi prono&ccedil;able, il faut qu'au moins l'une des deux parties le demande.<br />Sans &ccedil;a, on voit mal le juge (voire le proc') ne pas &ecirc;tre tax&eacute;s de d&eacute;ni de justice (d&eacute;lit bien plus grave puisqu'il est anti-constitutionnel, viole plusieurs tra&icirc;t&eacute;s internationaux, diverses d&eacute;clarations des droits de l'Homme et quantit&eacute; de loi) commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonctions...<br /><br />Coup mont&eacute;, sans aucun doute (voir mon commentaire sur l'autre article) venu tout droit de l'avocat du mari qui est aussi prof de droit &agrave; Lille.<br />D'apr&egrave;s "mes" bruits de couloirs, m&ecirc;me &agrave; Assas (Pars II, la fac des fachots parigots) ils n'en ont pas voulu tellement il serait "hard" d'un point de vue... disons philosophique (pour ne pas m&ecirc;ler tout &ccedil;a avec de la "politique de caniveau").<br />Mais ce ne sont que des bruits...<br /><br />Faut que je me renseigne du c&ocirc;t&eacute; d'Aix : ils sont parfois pas mal non plus, dans le coin !]]></description>
        <pubDate>Thu, 25 Sep 2008 13:17:13 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">f7b28cc797420c107fdfc129650bf138</guid>
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        <title><![CDATA[Commentaire de Jacques Heurtault]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31487381</link>        <description><![CDATA[
  Pas tout à fait d'accord ... Je penche de plus en plus pour une sorte de coup monté! En témoigne le caractère ridicule de l'euro demandé en dommage et intérêt. Cette demande, exprimée par l'avocat
  de l'épouse, a été formulée par l'épouse elle même. un avocat ne peut pas aller contre la volonté de son client.

  
]]></description>
        <pubDate>Wed, 24 Sep 2008 18:43:16 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">28dddeb464c259c3e3f5ef5afe8dee79</guid>
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        <title><![CDATA[Commentaire de Jacques Heurtault]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31486990</link>        <description><![CDATA[
  Le divorce par ordonnance sans que l'une des parties au moins le demande? Ca ne doit pas être possible ... Vous êtes sûr?<br>
  C'est une affaire d'importance ... Il ne faut pas perdre de vue que quoiqu'on fasse désormais, elle fera jurisprudence! Autant faire en sorte que ce soit la bonne!

  
]]></description>
        <pubDate>Wed, 24 Sep 2008 18:33:21 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">a83b5b160da1c8d7f372aa7ad3c97b3b</guid>
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        <title><![CDATA[Commentaire de Attila54]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31485964</link>        <description><![CDATA[<p>Bon je crois que j'&eacute;crirai quand je serai plus calme...<br />Pour moi, tout ceci ressemble fort &agrave; une mascarade, cet homme cherche la faille dans notre syst&egrave;me pour obtenir l'annulation du mariage, et dans notre syst&egrave;me tellement parfait, il arrivera peut &ecirc;tre &agrave; ses fins, c'est injuste pour cette pauvre femme.<br />D'ailleurs, cet euro symbolique demand&eacute; par son avocat est une insulte suppl&eacute;mentaire &agrave; cette femme.</p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 24 Sep 2008 18:08:55 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">06818cd6aab81ea1c38b7e01b2007621</guid>
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        <title><![CDATA[Commentaire de GM]]></title>
        <link>http://www.propositions-audacieuses.net/article-23077463-6.html#comment31482624</link>        <description><![CDATA[45 millions d'euro que &ccedil;a vaut (bon peut-&ecirc;tre r&eacute;duit au prorata temporis) !<br /><br />Je crois qu'il faut aller jusqu'en Cassation, sur cette affaire.<br />Le juge du droit peut lui aussi se prononcer sans renvoi et prononcer le divorce par ordonnance.<br /><br />Vous finirez par avoir raison et le "Droit" aura avanc&eacute; pour tout le monde !]]></description>
        <pubDate>Wed, 24 Sep 2008 16:33:50 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">f6773c03dec03e894d409f3bb999473b</guid>
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