Si Laurent Wauquiez a cherché à faire parler de lui, il a sûrement atteint son objectif ... Quant à savoir s'il va y gagner une image positive pour lui-même et pour son parti, là, c'est beaucoup moins sûr.

Le RSA, version modernisée du RMI, je sais précisément de quoi il en retourne. En tant qu'agent de Pôle Emploi, je m'en suis occupé, à temps plein, pendant plus de 5 ans. J'ai reçu, jour après jour, des bénéficiaires du RMI (c'est ainsi que cela s'appellait à l'époque) afin de les aider à reprendre le chemin de l'emploi, seul véritable gage de retour à une vie normale qui règle la difficile question de l'assistanat...

Faut-il "assister", qui plus est en permanence, des gens dont bon nombre trouvent que, tout compte fait, la situation qu'ils vivent n'est pas si mal? Je pense que NON! L'assistanat est une atteinte au contrat social pour tous et un dévoiement de la nécessaire solidarité entre tous.

Que savons nous du dispositif tel qu'il est plus ou moins mis en oeuvre aujourd'hui? Là, c'est le professionnel qui parle.

1. Un salarié payé au SMIC et travaillant à temps plein 35 heures par semaine va percevoir un peu plus de 1.000 euros par mois net.

2. Un RMIste ne travaillant pas du tout  va percevoir, lui, environ 450 euros par mois net.

3. Il résulte donc que, pour le salarié qui travaille, cela revient à gagner non pas 9 euros brut de l'heure environ mais guère plus de la moitié seulement puisque, s'il ne travaillait pas, il percevrait le RMI/RSA, c'est à dire 600 euros de moins seulement.

4. Un salarié smicard à temps plein NE PEUT PAS travailler davantage (ou si peu) ... Un RMIste, lui, puisqu'il est libre de tout engagement, peut le faire sans vraiment trop de difficultés ... à condition que ce soit "au noir" ... Disons le franchement : même si les contrôles se renforcent, il est encore relativement facile de travailler au noir ... à condition de rester discret!

5. Il y a, indiscutablement, des "trappes d'enfermement" dans le dispositif qui font que, quand on y est précipité, il est non seulement difficile d'en sortir même quand on en a la volonté mais qu'il est, surtout, pas forcément intéressant d'entreprendre une telle démarche ...

Il y a, c'est indiscutable, un gros problème de "minimas sociaux" qui peuvent, c'est vrai, se cumuler ... Laurent Wauquiez, sur ce point, a raison!

A quoi bon s'apesantir sur le diagnostic?

Si on passait plutôt aux propositions audacieuses pour déboucher sur une solution facilement acceptable car pas trop difficile à mettre en oeuvre? Ne serait-ce pas, au fond, bien plus utile au débat?

Que savons nous du RSA? Bien peu de choses pour la plupart de nos compatriotes ... Alors voici, sommairement décrites, les grandes lignes du dispositif NOUVEAU mis en oeuvre par Martin Hirsch.

1. Avec le seul RMI, si on gagne quoi que ce soit, ces gains viennent en déduction du RMI versé. Autrement dit, ce n'est pas intéressant puisque on gagne autant en travaillant qu'en ne travaillant pas (c'est caricatural mais globalement vrai ...)

2. En mettant en place une logique d'abondement dégressif, il devient interessant de travailler car, en gagnant 100 euros de plus, on ne perd plus 100 euros de RMI mais disons seulement 50 euros ... C'est la logique du RSA (revenu de solidarité ACTIVE). C'est bien , au moins pour une période où l'urgence commande et où le temps manque pour peaufiner un dispositif SIMPLE et donc COMPREHENSIBLE par tous.

Il faut donc, TOUT SIMPLEMENT, faire basculer les crédits affectés au financement du RSA-socle (l'ancien RMI) vers le financement du RSA-soutien à la reprise d'emploi ... En allant jusqu'à supprimer le "socle" (laissant ainsi aux autres minimas sociaux toute leur capacité d'intervention) pour reporter les crédit sur une amélioration de l'abondement vers la reprise d'activité ... Qui peut travailler et ne veut pas le faire ne reçoit plus de RSA-socle ... Qui peut travailler et le VEUT voit son sort très nettement amélioré grâce à une enveloppe budgétaire beaucoup plus conséquente...

Cette idée est, bien entendu, beaucoup plus productive que cette autre idée - oh combien ridicule! - qui consiste à exiger que le RMIste fournisse je ne sais quelles "cinq heures hebdmadaires" de "bénévolat" contraint ...

Si Laurent Wauquiez m'avait intégré dans son cabinet ministériel , même comme simple chargé de mission, il n'aurait pas commis cette bourde lamentable dont il risque de payer le prix politique ...

Il me connait! Il n'est jamais trop tard pour "moins mal" faire ...

Soyons clair : il ne s'agit pas, ici, de mettre en cause l'outil en tant que tel et encore moins les personnels qui y travaillent. Les uns et l'autre ne font rien d'autre que de mettre en oeuvre les décisions prises par les "politiques" qui sont, eux, les véritables responsables de ce maquis complexe qui fait que beaucoup de nos concitoyens s'interrogent tantôt sur la manière de s'y prendre pour bénéficier de telle ou telle prestation, tantôt vitupèrent contre "ceux qui profitent du système".

Commençons par donner la liste des diverses prestations que ladite CNAF gère par l'intermédiaire des Caisses d'Allocations Familiales (qui sont les structures payeuses qui font les virements après avoir étudié les dossiers) ...

La voici, regroupée par thème d'intervention

Notons qu'il s'agit d'une liste condensée ....

Si vous voulez une liste "éclatée", il suffit de demander!

La voici.

Entretien des enfants

Allocations familiales (AF)

Complément familial (CF)

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Aide à la scolarité (AAS)

Naissance, jeune enfant

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Prime de naissance

Prime d'adoption

Allocation de base naissance

Allocation de base adoption

Complément de libre choix d'activité (CLCA)

naissance rang 1, taux plein

naissance rang 1, taux partiel

naissance rang 2, taux plein

naissance rang 2, taux partiel

naissance rang 3, taux plein

naissance rang 3, taux partiel

adoption, taux plein

adoption, taux partiel

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

CMG assistantes maternelles

Cotisations prises en charge

Rémunérations prises en charge

Recours association, entreprise

CMG garde à domicile

Cotisations prises en charge

Rémunérations prises en charge

Recours association, entreprise

Allocation pour jeune enfant (APJE)

APJE courte

APJE longue

Allocation parentale d'éducation (APE)

APE aux familles de 2 enfants

APE aux familles de 3 enfants et plus

Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)

Aide emploi assistante maternelle (AFEAMA)

Cotisations prises en charge

Rémunérations prises en charge

Allocation d'adoption (AAD)

Allocation de salaire unique - frais de garde, majorations

Allocations prénatales

Allocations postnatales

Congé de naissance

Prime de protection de la maternité

Monoparentalité

Allocation de parent isolé (API)

Allocation de soutien familial (AO-ASF)

AUTRES

Prestations hors métropole

Accords CEE

Allocation différentielle

Frais de tutelle

Logement

Allocation logement familiale (ALF)

Accession

Location

Aide personnalisée au logement (APL)

Accession

Location

Foyer

Allocation logement sociale (ALS)

Accession

Location

Prime de déménagement familiale

Prime de déménagement du FNH

Allocation de logement temporaire (ALT)

Prêts amélioration de l'habitat (PAH)

Handicap

Allocation d'éducation spéciale (AES)

AES de base

AES complément

Allocation de présence parentale (APP)

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

AAH de base

Compléments AAH

Précarité

Revenu minimum d'insertion

RMI versé hors prime de fin d'année

Prime de fin d'année

Supplément de revenu familial (SURF)

Revenu minimum d'activité (RMA CAF, CCMSA)

Contrat d'Avenir (CAV)

Allocation spécifique d'attente (ASA)

Revenu de solidarité (RSO)

Observons au passage que c'est la Caisse d'Allocations FAMILIALES qui gère, techniquement aussi bien l'Allocation aux Adultes Handicapés que le Revenu Minimum d'Insertion ... On peut même "surfer" (SURF : Supplément de Revenu Familial), être à la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) qu'il ne faut pas confondre avec l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant).
Pour le seul chapitre "Logement", il n'y a pas moins de 11 modalités d'intervention différentes ... J'en passe!

Si on met de côté la question du handicap ainsi que celle du RMI, cet ensemble représente la somme d'environ 39 milliards d'euros. C'est, grosso modo, 12% du budget de l'Etat ou bien encore le tiers des encaissements de TVA ... 

Voyons maintenant plus précisément quelques données chiffrées.

1. La rubrique "Entretien des enfants" ne "pèse" même pas deux fois (170% précisément) la rubrique "Naissance et Jeune enfant". 14.6 milliards d'euros contre 8.6 ... Dans le style "On vous aide à faire des enfants et à les "démarrer", Après, démerdez-vous!"

2. La rubrique "Monoparentalité" dont beaucoup savent qu'elle est parmi les plus fraudées (on déclare vivre seul mais, en réalité, on vit maritalement avec quelqu'un d'autre) pèse, elle, 2 milliards d'euros ... que l'on peut comparer avec la rubrique "Handicap" qui pèse, elle, 5.3 milliards d'euros seulement ... Quand on sait les difficultés provoquées par ces handicaps, tant pour ceux et celles qui les subissent que pour leurs proches qui doivent "gérer" la situation, on se dit qu'il y a, peut être, quelque chose à faire ...

3. La rubrique "Précarité" pèse, elle, 5,6 milliards d'euros soit un peu plus que la rubrique "Handicap". Nul n'ignore que le "I" du RMI, c'est à dire l'insertion, est quasi inexistant ... Un bénéficiaire du RMI en âge et en capacité de travailler n'est absolument pas tenu de s'inscrire à l'ANPE ... Certes, au moment de la demande, il y a bien, illégallement d'ailleurs, une demande de preuve d'inscription mais aucun suivi réel par la suite! La faute à qui? Ne cherchez pas! La faute à la loi, tout simplement : elle n'impose pas d'être inscrit à l'ANPE pour pouvoir percevoir le RMI. De fait, guère plus de 10% des bénéficiaires du RMI et de leurs ayants-droits (conjoints) sont effectivement inscrits à l'ANPE ... 

4. La rubrique "Logement", elle, pèse 13,6 milliards d'euros, soit 2,5 fois environ le "poids financier" de la rubrique "Précarité" ... Quand on sait qu'il faut être plutôt assez riche pour pouvoir se loger décemment d'une part et que la plupart de ces prestations versées par la CAF le sont sous condition de ressources d'autre part, on se dit qu'il est sans doute temps de passer à autre chose ...

Autre chose? Oui, mais quoi? L'allocation d'existence, tout simplement, financée par la mise en place d'un impôt sur le patrimoine (taux unique de 0,1% du patrimoine possédé, financé ou non par l'emprunt, auquel serait évidemment assujetties les "personnes morales", c'est dire, pour l'essentiel, les entreprises).

Début de reprise :

"Dans un de mes articles, je me suis essayé à un chiffrage individuel. Le but était de démontrer qu'une attribution forfaitaire uniforme pour chacun, financée par un prélèvement proportionnel aux revenus, avait bel et bien un caractère redistributif.

Je l'ai fait pour combattre l'idée selon laquelle les "riches" ne devraient pas recevoir les allocations familiales car ils n'en ont pas besoin d'une part, que le taux d'imposition progressif est juste car les "riches" doivent payer plus puisqu'ils en ont les moyens d'autre part.

Aujourd'hui, après avoir expliqué que la mise en place devait avoir lieu progressivement, "par les deux bouts" (les nouvelles naissances et les personnes les plus agées), je vais essayer de chiffrer en macro-économie (incidence globale sur le budget de l'Etat, coût global de la mesure).

Nous savons que la France compte 63 millions d'habitants, qu'il y naît environ 800 000 bébés chaque année, qu'il meurt environ 500 000 personnes.

Convenons que le montant de cette allocation d'existence versée à toute personne vivante et en situation régulière soit de 150 euros par mois. Soit 1800 euros par an. Soit 1,44 milliard d'euros (800 000 X 1800) pour la première année si on se limite au "bout" des nouveaux nés.

Si on retient l'idée qu'il faut "incrémenter" le nombre de nouveaux entrants chaque année, la deuxième année coûte 2,88 milliard d'euros et ainsi de suite. Si on s'arrête aux 18 ans fatidiques, il faudra donc 18 ans pour que la mesure prenne toute son ampleur. Elle coûtera alors, chaque année, 25,92 milliards d'euros. Pour fixer les idées, c'est un peu moins que la moitié du rendement de l'impôt sur le revenu ou encore 5 fois le coût du RMI, un peu plus que le rendement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ... Autrement dit, c'est supportable. Si on tient compte que les autres allocations de toute nature versées pour ces mêmes enfants sont supprimées, purement et simplement, que le mécanisme du quotient familial est lui aussi supprimé (pour ces enfants seulement), c'est TRES facilement acceptable du point de vue du coût. Cela ne l'est peut-être pas du point de vue politique ... mais c'est une autre histoire.

Il y a cependant un problème : la mise en oeuvre complète est longue (18 ans!), beaucoup trop longue ... 

D'où l'idée d'accélerer le processus en doublant la cadence ... La deuxième année, on met en oeuvre la mesure non seulement pour les nouveaux-nés de l'année et ceux de l'année précédente mais aussi pour les enfants agés de deux ans. A ce rythme, 10 ans suffisent pour rendre mature cette allocation versée pour tous les enfants mineurs. Cela fait quand même DEUX législatures! Vouloir aller plus vite semble un peu hasardeux pour une révolution culturelle de cet ordre.

Il faut voir l'autre "bout" (les personnes agées). La difficulté est plus grande. Il est en effet impensable de ne verser que 150 euros par mois et par personne ... Il faut envisager 450 euros par mois pour plusieurs millions de personnes. Sauf, évidemment si on fixe le premier seuil à ... 90 ans! Mais cela risque de ne pas être compris ....

Prenons comme seuil d'intervention les personnes agées de plus de 75 ans. Elles sont 7,7% de la population totale soit 4 851 000. Si on leur verse 450 euros par mois, cela représente une charge que j'arrondis à 26,2 milliards d'euros qu'il faut financer CHAQUE ANNEE. C'est à peu près la même somme que celle nécessaire au financement de l'allocation d'existence pour les moins de 18 ans.

Pour avoir une vision correcte, il ne faut pas oublier de déduire tout ce que l'on récupère en ne versant plus aucune autre forme d'aide publique. N'en font évidemment pas partie les retraites qui ont été financées par cotisations réelles.

On le voit, ce projet est tout à fait réaliste.

Fin de la reprise.

Début de reprise :

"Je viens de "poster" sur un autre blog avec lequel je suis en relation un commentaire sur une proposition formulée par l'auteur et que celui-ci appelle "Revenu d'existence collective".

Voici le texte du commentaire : 

"Bonsoir José et tous les autres ...
Je me présente : Jacques Heurtault, agent de l’ANPE, auteur d’un blog dont le titre est : http://www.propositions-audacieuses.net par ailleurs plus ou moins engagé dans l’action politique (actuellement conseiller municipal d’une ville de 30 000 habitants).
J’ai bien lu votre exposé, José. Je vous prie de bien vouloir m’excuser car loin de moi l’intention de vous blesser. Au contraire, je veux vous encourager à perséverer. Cependant, j’arrive à la conclusion que votre proposition est “invendable”. Vous ne parviendrez pas à convaincre un nombre significatif de citoyens du bien fondé de votre démarche.
Puisque nous nous connaissons un peu depuis quelques jours, je vous invite à retourner sur mon blog dans le chapître “allocations” et plus spécialement dans les articles qui traite du sujet “Allocation Unique d’Existence”. Ma proposition ne repose pas sur les mêmes valeurs. Je comprends de la vôtre que, au fond de vous-même, vous avez du mal à accepter que l’on puisse recevoir quelque chose sans aucune contrepartie autre que le fait d’exister, de vivre. Ne me dites pas le contraire : j’ai une grande habitude du contact avec les gens. Déjà, bien avant d’être agent de l’Anpe, j’étais syndicaliste et j’ai consacré beaucoup de temps à écouter les gens et à gérer des contradictions de cadre néanmoins soucieux du bien-être des autres et devant donc ne pas donner suite à tout ce qui était exprimé.
Si vous voulez rassembler autour de vous, il faut TOUJOURS être SIMPLE dans son exposé. C’est DIFFICILE!
Ma “proposition audacieuse” (pour laquelle je n’ai aucune paternité) repose sur le constat que environ 80% du revenu distribué n’est pas la contrepartie DIRECTE et IMMEDIATE du travail ...
Cependant, nous ne sommes pas collectivement prêts à assumer le fait que notre pays et notre civilisation sont désormais assez riches pour pouvoir payer cette allocation unique d’existence. Dans notre civilisation judéo-chrétienne, la rémunération DOIT être associée, d’une façon ou d’une autre, à une contrepartie de travail ou d’activité responsable. Si nous parvenons à surmonter cet obstacle, tout le reste n’est que de la technique comptable.
Aussi, plutôt que de nous demander ce que nous devons faire pour vaincre cette résistance, demandons nous comment nous allons mettre en oeuvre le dispositif COMPTABLE qui permet le passage d’un état à un autre. Pour cela, il faut AFFIRMER l’objectif : d’ici à dix ans, parvenir à la mise en oeuvre, pour tous les enfants, de cette allocation unique d’existence. Pour la suite, on verra : il n’est pas interdit d’amorcer le processus mais il faut savoir que c’est techniquement et politiquement impossible à réaliser pour tout le monde dans les dix ans qui viennent. Alors que c’est sans problème pour les “mineurs” (moins de 18 ans).
Gaëlle, habituée des chiffres et des masses financières, peut vous aider à élaborer la démarche.
Je vous en suggère une :  dès la mise en place d’un gouvernement acquis à cette notion, toutes les femmes enceintes reçoivent pour le bébé qu’elles portent, cette allocation unique d’existence (AUE) et cette allocation est également versée aux parents pour les bébés nés l’année qui précède. EN CONTREPARTIE, TOUTES les aides financières versées à quelque titre que ce soit à ces mêmes femmes sont SUPPRIMEES.
Vous la couplez avec la mise en place, à l’autre bout de la chaîne, de la même allocation pour toutes les personnes agées de plus de 75 ans. En contrepartie, pour ces personnes, tous les minimas sociaux (notamment le minimum vieillesse mais aussi le RMI ...) sont supprimés. Il ne peut y avoir cumul de l'allocation d'existence avec une autre allocation sociale. Il faut donc, pour éviter les criailleries, que le nouveau système soit AU MOINS équivalent à l'ancien (en terme de rentrées financières pour les bénéficiaires).
A chaque année, vous incrémentez l’application du dispositif d’une année. Pour les enfants il y a donc tous ceux qui l’ont déjà et qui la gardent plus ceux qui ont un an de plus. Pour les personnes agées, il ya tous ceux qui l’ont déjà plus ceux qui y entrent de par la règle PLUS CEUX qui ont UN AN DE MOINS (74 ans, donc ...).
Je pense que vous me suivez.
Il faut maintenant faire le recensement de ces aides en tout genre (il y a au moins 24 allocations différentes versées par la CNAF. VINGT QUATRE!!! Moi-même, en tant qu’agent public, je reçois un supplément familial de 2,29 euros par mois parce que j’ai un enfant à charge de moins de 18 ans!! COMBIEN COÛTE la gestion de ce supplément tellement dérisoire qu’il en devient grotesque? "
Fin de la reprise. 

Amis lecteurs, s'il y a des choses qui ne vous paraissent pas claires, n'hésitez pas à me le faire savoir afin que je puisse améliorer ma présentation et la solidité de mon argumentaire. Pour cela, vous utilisez le dispositif des commentaires.  

Cela tient pour une bonne part, vraisemblablement, au fait que je ne maitrise pas suffisamment bien la technique des blogs. 

Aussi ai-je décidé de consacrer la période d'été à une action de rediffusion de certains articles plus ou moins remaniés (afin d'en enrichir le contenu et non pas d'en trahir l'esprit).

Dans la première série, l'un des thèmes qui me tient beaucoup à coeur : l'allocation d'existence.

Voici donc ce que j'écrivais, sur ce thème, en Octobre 2005, alors que mon blog démarrait tout juste et qu'il n'avait pas, loin s'en faut, l'audience qu'il a aujourd'hui.

Début de reprise :

" Attention! L'allocation d'existence, ce n'est pas l'allocation de subsistance. Les "allocations de subsistance", on connait ...Le RMI est la plus célèbre, le Minimum vieillesse est l'une des plus anciennes, l'ASS (allocation de solidarité spécifique) concerne les chômeurs qui ont épuisé leurs droits au "revenu de remplacement". Il y en a ainsi au moins une cinquantaine (plus vraisemblablement une centaine, mais je ne veux pas avancer de chiffres tellement élevés qu'ils en deviennent peu crédibles alors même qu'ils sont au mieux exacts, au pire nettement sous-évalués).

Non! L'Allocation d'Existence, c'est une allocation UNIQUE versée à toute personne qui EXISTE, légalement et en situation régulière sur le territoire de la République française.

La contrepartie immédiate, c'est la SUPPRESSION, pure et simple, de toutes les autres allocations (la centaine que j'évoque ci-dessus).

Alors, c'est la rente à vie qui dispense d'avoir à travailler? CERTAINEMENT PAS!

Par contre, c'est, à coup sûr, la simplification DRASTIQUE de tout un bazar de demandes diverses dont on finit par se demander si leur raison d'être n'est pas la pérennisation des emplois qu'il faut créer (et payer!) pour en assurer la gestion purement administrative ...

Disons-le tout net : c'est une révolution! Je ne vais pas me faire que des amis. Vous m'accorderez que je vous ai prévenu. "Propositions audacieuses", ça veut quand même bien dire ce que ça veut dire!

Réfléchissez : la part des richesses produites en France et qui sont redistribuées sous une forme autre que du salaire (ou de rémunération directe du travail) ne dépasse pas 25%! Il faut bien en convenir : il y a un problème. L'allocation d'existence permet de commencer à résoudre, humainement,  ce problème.

J'aurai l'occasion d'y revenir. Faites-moi part de vos critiques, de vos remarques et de vos contre-propositions.

Petit rappel : vous avez le droit de me "piller", de me voler mes idées (celle-ci n'est d'ailleurs pas de moi!), de les propager ...Ne vous gênez pas. Allez-y! Faites connaitre ce blog ...

Jacques Heurtault"

Fin de reprise.  

Il y a de quoi se frotter les yeux... A dire vrai, je ne m'étais jamais rendu compte de ce qu'il faut bien appeler une anomalie sérieuse. Car c'est bien ainsi qu'il faut l'appeler. En France, il est, semble-t-il, "habituel" de gagner plus d'argent en étant malade qu'en travaillant ...

C'est bien la preuve qu'il devient impératif de procéder à des réformes de fond dans ce pays; ça urge, même!

Moi, je n'ai jamais demandé que l'on puisse gagner plus d'argent en étant malade qu'en travaillant ...

Toujours est-il que cette anomalie sera désormais corrigée. Pour cela, on va créer une ligne supplémentaire sur la feuille de paie que l'on va intituler "maintien sur le net".

Combien y a t-il de lignes sur ma feuille de paie? Je n'en sais trop rien. Je me suis, par contre, rendu compte qu'il faut DEUX feuilles qui me sont expédiées sous DEUX enveloppes (une pour chaque feuille ... soit 24 enveloppes par an!).

Ce n'est pas grand chose ... mais ça illustre bien ce qui ne va pas et la nécessité de REFORMER ... 

On y apprend que FO ne signe pas parce que, nous dit le secrétaire général de cette organisation, "les engagements pris par le Médef n'ont pas été tenus". Il est vrai que FO a demandé, au cours de la négociation, que l'outrageante précarité du travail dont abusent les entreprises soit légitimement sanctionnée par une majoration des cotisations "employeurs". FO n'a pas, semble-t-il, obtenu satisfaction.

C'est tout à fait regrettable et la décision de ce syndicat est donc logique.

Dans le même numéro, Jean-François Roubaud, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, nous explique pourquoi son organisation signe, malgré la légère hausse de cotisation (0,04%). Il n'y va pas par quatre chemins : ne pas signer, c'était créer les conditions d'une étatisation du régime en attendant la fusion de l'Anpe et de l'Unedic. Voilà une affirmation qui a le mérite de la clarté et, selon toute vraisemblance, celui de la vérité.

Et s'il s'agissait d'autre chose? Pourquoi pas? 

Ce n'est qu'une hypothèse mais mon flair me conduit à émettre une autre hypothèse.

FO voulait reconquérir la Présidence de l'Unedic mais le Medef n'en voyait pas l'intérêt. Donc FO menace de ne pas signer. Il est bien établi que cette organisation n'est pas spécialement implantée dans le secteur privé mais, plus que d'autres, dans le secteur public, lequel n'est pas concerné par le chômage. Comme un tel argument n'est évidemment pas dicible sur la place publique, "on" invente une autre explication, c'est à dire celle de la majoration des cotisations pour le travail précaire.

J'ai une assez grande habitude des tractations de coulisse pour croire à la validité de mon hypothèse.

Maintenant, la balle, comme on dit, est dans le camp du Gouvernement. Aucun texte légal ne l'oblige à prendre les décrets et arrêtés nécessaire à "l'extension" de cette "convention collective".

Vous pourrez lire (ou relire) ce que j'ai déjà écrit sur ce sujet. Voyez, pour cela, les rubriques "Allocations", "Cohésion sociale", "Droit du travail" notamment.

Affaire à suivre, car les négociations vont reprendre en Janvier 2006, libérées des contraintes du calendrier.

Vous verrez donc d'autres "post" sur le sujet...    

Dans la mesure où, lorsqu'un intermittent du spectacle reçoit 100 euros d'indemnités, 87 euros proviennent du régime général et seulement 13 des cotisations émanant de ce secteur d'activité particulier, force est d'admettre que le régime d'assurance chômage intervient comme financeur indirect des activités du spectacle alors que tout le monde conviendra que ce n'est pas du tout sa finalité.

Je propose donc que soit créé, parrallèlement au régime général, un second régime particulier géré par les seuls entreprises et salariés de ce secteur. Ce régime étant conçu alors comme un régime additionnel au régime général, il peut et doit fonctionner selon des règles qui lui sont strictement spécifiques.

Il doit, par contre, être impérativement tenu en équilibre financier par ses propres moyens. Pour cela, rien n'interdit au Ministère de la Culture de développer une politique de soutien à la création artistique.

J'affirme ici que RIEN ne justifie que la solidarité entre tous les salariés puisse aller jusqu'à permettre à des intermittents de ne travailler QUE 507 heures par an (ou même sur 10 mois) pour percevoir des indemnités qui leur permettent ensuite de continuer à travailler AU NOIR.

Demain, je développerai mes propositions audacieuses relatives au travailleurs interimaires.     

Déjà, en 1997, le régime indemnitaire des Assedics étaient en déficit.

Il fut donc décidé de mettre en place une degressivité de l'allocation selon la durée du chômage. Les "partenaires sociaux" se mirent d'accord là-dessus et, "courageusement", le pouvoir politique en place tint à peu près ce langage : "Puisque les "partenaires sociaux" sont d'accord, alors, moi aussi, je suis d'accord".

L'allocation unique dégressive venait de naître!

En contre-partie, la durée d'indemnisation fut augmentée de façon que, globalement, la même somme soit redistribuée. De la sorte, pensait-on dans les hautes sphères du "pouvoir", les travailleurs n'auraient pas l'impression d'être volés.

Et le système dura, dura ... jusqu'au moment où les mêmes "partenaires sociaux" s'apperçurent que le chômage, qui aurait dû diminuer, ne diminuait pas. Pire, même, il continuait d'augmenter ... ce qui creusait le déficit.

On entendit alors toutes sortes de récriminations contre ce système "pervers" conçu pour obliger les chômeurs à accepter n'importe quel emploi.

Ainsi naquît l'idée de suppression pure et simple de la dégressivité. Laquelle fut adoptée haut la main.

Mais, quid de la durée d'indemnisation, contre-partie de la mise en place du "système"? 

Normalement, elle aurait dû revenir au niveau antérieur. C'est à dire un an, comme avant 1997, au lieu des trois ans que l'on a connu à cette époque.

Comment? Diminuer la durée d'indemnisation alors que, malgrè un allongement de celle-ci, les chômeurs ne retrouvaient pas d'emploi? Scandale!

Ainsi naquît la suppression de la dégressivité avec un quasi-maintien de la durée d'indemnisation, pourtant considérablement allongée.

Cette histoire est édifiante car elle montre bien que nous sommes arrivés au bout du rouleau de la démagogie : des gens qui ne sont pas réellement représentatifs décident de triturer un des piliers de la protection sociale, au gré de leurs humeurs (intestinales?).

Je fais donc la proposition audacieuse suivante : 

- Fixer la durée d'indemnisation à un an maximum, sous condition d'avoir cotisé trois ans minimum et fixer le niveau d'indemnisation à 80% du salaire moyen des trois dernières années travaillées (en équivalent temps plein, évidemment).

- Calcul de la cotisation nécessaire à l'équilibre permanent du régime sur une base de répartition "fifty/fifty" entre employeurs et salariés.

Cela implique que ce taux soit révisé automatiquement tous les mois et que le régime des intermittents du spectacle disparaisse pûrement et simplement ainsi que celui des intérimaires.

Bien entendu, l'allocation spécifique de solidarité disparaît, elle aussi.

Seul subsiste le revenu minimum d'INSERTION.

Il y a là matière à débattre ...

Vos commentaires m'intéressent et n'oubliez jamais que vous avez le droit de me piller mes idées. Je ne demande aucun droit d'auteur. Ayez simplement la gentillesse de citer la source.