Tant mieux ... Ce n'est pas moi qui m'en plaindrai!

Elle a l'art et la manière de faire des sorties incongrues.

La dernière est assez sidérante : un jour férié pour les musulmans et les juifs ...

Si on la comprend bien, chacun devra dire quelle est sa religion afin de pouvoir bénéficier dudit jour? Ca pose de sacrées (sic!) questions sur la laïcité ... Et pourquoi pas, tant qu'elle y est, des statistiques ethniques?

Cette pauvresse n'a décidément rien compris!

Voici donc la bonne solution, celle que JE préconise depuis quelques années sans avoir la chance d'être entendu.

1. Supression de tous les jours fériés sauf le Premier de l'An, le Quatorze Juillet, le Premier Novembre et Noël.

2. Octroi de 5 jours de congés payés (autrement dit : sixième semaine) pour lesquels, c'est le salarié qui décide, seul, sans demander l'autorisation du patron, de les prendre à la date qui lui convient le mieux.

3. Les deux ou trois autres jours qui disparaissent dans la "bagarre" sont transformés en "journées de la solidarité" pour financer la dépendance, à l'instar de ce qui a été fait avec la première journée de solidarité qui a soulevé tant de polémique auprès de ce peuple ultra-conservateur qui n'a qu'un mot à la bouche : "Toujours plus!".

4. On pourrait étendre le mécanisme aux jours de repos hebdomadaires (à mettre éventuellement au singulier). Les dimanches deviennent de plein droit des jours travaillables comme les autres. L'employeur serait tenu de laisser sa "taule" en état de fonctionner. Toutefois, chaque salarié disposerait du droit de fixer lui-même son jour de repos hebdomadaire. Pour les uns (en fait, la plupart), cela continuerait d'être le DIMANCHE. Pour d'autres, ce serait le SAMEDI ... Pour d'autres, ce serait le VENDREDI ...

Quels jours choisiraient les Bouddhistes? Je ne sais pas. Mais, eux le savent! C'est ça le plus important. Même raisonnement pour les Hindouistes, les Athées, etc ...

Ca, cest de la vraie laïcité! Prenez en de la graine, Madame (pas) Joly!

Les dialecticiens avertis savent parfaitement toujours retomber sur leurs pieds alors même qu'ils viennent de se contredire ... Moi, pas!

Aussi, je préfère me répéter ...

Vingt fois sur le métier remettre son ouvrage ...

C'est très précisément ce que je vais faire en développant, une nouvelle fois, cette proposition décapante : faire disparaitre du calendrier laïc et républicain un certain nombre de jours fériés qui n'ont plus, aujourd'hui, de réels fondements, soit parce que les moeurs ont évolué soit parce que la société civile s'est fortement diversifiée et laïcisée au point que rien, aujourd'hui, ne justifie qu'une religion particulière - catholique en l'occurrence - soit privilégiée par rapport à au moins trois ou quatre autres.

Il faut, en effet, replacer les choses dans leur contexte historique ... L'Histoire est un précieux fil conducteur dont les enseignements sont d'une richesse exceptionnelle.

1. Pourquoi a-t-on créé des jours fériés chômés particuliers? 

Par définition, un jour férié chômé, c'est un jour où on fait la fête (férié = la feria = la fête). A tel point que, pour mieux marquer cette fête, on ne travaille pas.

Historiquement, c'est Moïse qui, le premier, a mis en place le principe du jour de repos hebdomadaire. Ce "jour de repos" a été institutionalisé pendant l'exode des Hébreux, fuyant leur condition d'esclaves, à travers le désert du Sinaï. Les esclaves travaillent tout le temps, tous les jours, du matin jusqu'au soir ... jusqu'à leur mort ... fût-elle d'épuisement.

Pour marquer le retour à la liberté, l'idée géniale de permettre à ce peuple de ne pas travailler un jour par semaine a germé dans l'esprit d'un grand législateur : Moïse. Les hébreux n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles ... Moïse savait déjà faire de la politique!

Pour faciliter la cohésion sociale de "son" peuple, il décida aussi que ce jour devait être consacré à une sorte de fête collective. Tout le monde devait se reposer le même jour et faire la fête le même jour. Il faut bien reconnaitre que faire la fête ensemble, c'est plus sympa que tout seul ...

Dans le même esprit, il est vite apparu, au fil des siècles, qu'un seul jour de repos par semaine, soit 52 jours par an, ce n'était, finalement, pas beaucoup. Il fallait travailler 313 jours, tout le reste de l'année ... D'où l'idée de créer des jours fériés chômés supplémentaires. Le fondement religieux ayant si bien réussi, pourquoi en changer? Aucune raison! On ne change pas une formule qui gagne ...Ainsi naquirent les jours fériés chômés sur fondement religieux. Vrai du temps des Grecs. Vrai du temps des Romains. Encore vrai du temps des Catholiques au pouvoir ...

Tant et si bien qu'au moment des "Guerres de Religions", en France, les "protestants", essentiellement des bourgeois volontiers exploiteurs, voulurent remettre en ordre tout ce "bazar" qui ralentissait la production et freinait le développement économique. 

Mais le "bon peuple" catholique, qui travaillait dur (16 à 18 heures par jour!) ne l'entendit pas de cette oreille ... et décida de se passer du concours de ces "protestants". Ce fut la Saint Barthélémy (Août 1572). On attire à Paris tout le gratin et le gotha des "protestants" sous un prétexte quelconque et, une fois sur place, on les trucide en masse en commençant par les chefs. Une armée sans chefs est une armée vaincue. C'est tellement vrai qu'une maxime dure et perdure de nos jours : "Il n'y a pas de mauvais soldats, il n'y a que de mauvais chefs!", laquelle maxime s'exprime encore sous une autre forme : "L'autorité ne s'exerce pas, elle s'incarne!".

2. Et si on faisait un tout petit effort ...

Ne dit-on pas que la France est le pays des "Droits de l'Homme"? Le pays de la Liberté? Le pays de la "liberté de conscience"?

Alors, passons à l'acte!

Qui va à la messe catholique chaque dimanche? Qui va à l'office religieux protestant? Et à la synagogue? Et à la mosquée?

Plus précisément, quelle proportion de la population? Moins de 20%, toutes religions confondues ... Il faut avoir le courage de le dire, de le reconnaître ...

Va-t-on, pour autant, interdire la pratique religieuse? En aucun cas! Moi qui ne vais guère à l'église catholique, ma religion transmise essentiellement par ma mère, que pour les enterrements et, peut-être, pour les mariages, je serais le premier à m'insurger contre une telle atteinte à la liberté de croire ou de ne pas croire, à la liberté de pratiquer un culte religieux!

3. Aussi, je propose une ébauche de solution ...

3.1. On ne retient comme seuls jours fériés chômés que le 1er Janvier, le 14 Juillet, le 1er Novembre et le 25 décembre.

Ce sont des jours particuliers qui sont sociologiquement marqués dans notre pays et qui n'ont, juridiquement ou sociologiquement, plus aucun lien véritable avec des considérations religieuses.

Tout ceux qui s'y intéressent savent que Jésus n'est pas né un 25 Décembre (selon certains auteurs, il serait né en Octobre). Ce jour a été choisi car, du temps du paganisme, en Gaule, cette date correspondait au redémarrage de la croissance de la longueur des jours. Pareillement, le 1er Novembre est le jour où les familles se recueillent sur les tombes de leurs proches. L'Eglise catholique n'a jamais pu faire admettre que "son" jour de célébration des morts n'était pas le 1er Novembre (Toussaint = jour de tous les saints) mais le 2 Novembre ... J'en ignore la raison.

Est-il nécessaire d'insister sur la date du 14 Juillet? Je pense (et j'espère!) que non.

3.2. Tous les autres jours fériés sont donc "supprimés" ...

J'y mets des guillemets car je propose que ces jours (Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 15 Août, 11 Novembre ... Je pense n'en avoir oublié aucun!) soient transformés en jours de congés payés fonctionnant, du point de vue du nombre, selon une logique différente que celle en vigueur pour les actuels congés payés.

On a un peu trop tendance à l'oublier mais, en droit français, c'est l'employeur qui décide des dates de prise de congés pour les salariés. Le droit des salariés se limite au nombre de jours, pas aux dates! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, si l'employeur impose des congés en dehors de la période "estivale" ( Mai à Octobre), le salarié bénéficie d'une rallonge de jours (1 ou 2 selon le nombre de jours imposés à des dates "hivernales".

Pour ces "nouveaux jours de congés payés", dans ma proposition, c'est le salarié qui disposerait du droit d'en fixer la date ... Il faut prendre la mesure exacte de ce que ça représente! C'est une révolution juridique! Rien de moins!  

Ainsi, les Catholiques pourraient continuer à prendre un jour de congé le Jeudi de l'Ascencion ou bien le Lundi de Pentecôte ... ou bien le jeudi Saint (jour qui n'est pas férié en France alors alors qu'il est - peut-être - le jour le plus sacré pour les chrétiens!) ...

Ainsi les Musulmans pourraient substituer le Jeudi de l'Ascension (qui ne représente rien pour eux) par un jour d'une de leurs fêtes religieuses ... que je suis incapable de décrire d'une manière fiable).

Même chose pour les Israélites ... les Protestants et pareillement pour d'autres religions (Boudhisme, Hindouisme, Taoisme, etc.).

On le voit clairement : tout le monde y gagnerait ... personne ne perdrait quoi que ce soit ...

La République Française deviendrait, du même coup, une véritable République Laïque, profondément respectueuse de toutes les convictions religieuses, de toutes les pratiques cultuelles.

N'est-ce pas qu'elle est géniale, mon idée, hein? Véritablement audacieuse aussi ... Car je n'ignore pas que beaucoup de lecteurs, lisant cela, vont sourire, voire franchement rigoler ... en pensant : "Qu'est-ce que c'est que ce truc? C'est qui, cet olibrius qui pond un machin pareil?"

Cet olibrius, c'est moi! Je suis comme je suis! Il faut me prendre comme je suis ... c'est à dire un farouche défenseur des libertés de pensée, d'expression et donc des libertés religieuses ...

J'espère bien que vous allez venir débattre ...

Une phrase de conclusion : Et si le 9 Mai devenait Jour Férié Chômé afin de commémorer le jour anniversaire de la "Déclaration Schuman" politiquement fondatrice de l'Europe?

J'ai pris mes distances avec le Modem. Je m'en suis expliqué. Je ne reviendrai pas dessus.

Bernard Stasi était un homme bon. Il mérite cet hommage.

En voici le texte.

Début de citation :

« Chère Danièle, Gérard, Mario, nous sommes tous avec vous, autour de Bernard, avec notre affection, avec nos souvenirs, avec notre admiration.

Un jour Bernanos a écrit à peu près ceci : "quand je mourrai, tous les êtres différents que j'ai été se rassembleront pour marcher vers le Père, et à leur tête, il y aura l'enfant que je fus".

Pour Bernard, à l'heure où nous rassemblons tous les visages de sa vie, c'est un jeune homme qui marche en tête, un jeune homme qui a encore quelque chose à voir avec l'adolescence, qui se rit des défis, qui court et qui nage et qui joue au foot, qui est un spectacle à soi seul quand il dribble, plus encore quand il danse, qui marche en montagne, qui dit des poèmes, qui rend un culte à l'amitié, et qui en même temps saisit son temps, et le vit, et ne laisse rien passer à la lâcheté et aux demi-mesures qui salissent le monde.

L'enfance, la famille, la tribu, c'est à Reims. Son père, Mario, est catalan ; sur les photos, jusqu'à la fin, élégant, puissant, décidé ; Mercédès, beau visage maternel, est cubaine. Les grands-parents sont italiens, aussi, et corses.
Toute sa vie, Bernard gardera la conscience de ses racines de loin.

Ceux qui n'ont pas eu la facilité d'être français du droit du sang, ils sont français du droit d'amour : amour de l'école, amour des mots, amour de langue, amour d'histoire.

Dire Bernard Stasi, c'est dire fraternité. Et d'abord fraternité au sens propre : voici le jeune garçon Bernard, celui qui marche avec ses frères, tous brillants, tous premiers, tous accomplis, pour Gérard HEC, pour Mario le barreau et la conférence du stage, pour Bernard le service public, l'ENA.

Lors de la Légion d'honneur de Gérard, que Bernard lui remit avec la complicité de Mario, sa belle-sœur entendit une dame bien née chuchoter à sa voisine : "ces Stasi, pas mal pour des enfants d'immigrés !"
On aurait dû dire à la dame que ces Stasi, c'est une sacrée histoire française.

Bernard, né catalan sous passeport espagnol, devient français pour ses dix-huit ans.
Et Français, il s'agit de servir la France. Pour les garçons brillants, servir la France, c'est servir l'État, et c'est à l'ENA que s'incarne, en ces années 50, cette certaine idée du service d'un pays qu'on refera grand. Il rencontre à l'école deux jeunes gens, entreprenants et bondissants comme lui, l'un se nomme Jacques Chirac, et l'autre Michel Rocard. Avec l'un comme avec l'autre, il importe de le dire ici, cette fraternité ne se démentira jamais.

Bernard est nommé en 1959 chef de cabinet du préfet d'Alger. Il est pris dans la tourmente des événements, comme on dit, la déchirure et le déchirement qui accompagnent la prise d'indépendance de l'Algérie. Ces mois-là, ce sont les barricades d'Alger. Bernard s'affirme. Son sentiment de fraternité s'est élargi au peuple des humiliés, des colonisés, ceux qui avaient été jusque là les perdants de l'histoire. Et il fait signer des pétitions pour soutenir le Général de Gaulle...

Début des années 60, retour à Paris. Ministère de la jeunesse, bien entendu, et des sports, évidemment, avec Maurice Herzog. Puis plongée, attendue, en politique. Il devient député de la Marne à l'issue des événements de 1968. En 1970, il est élu maire d'Epernay.

Franck Leroy, le maire actuel, l'héritier de Bernard en témoigne : le maire d'Épernay a beaucoup aimé sa ville. Il a beaucoup aimé changer la ville, en façonner le cœur, lui offrir une politique culturelle. Sur le livre de condoléances ouvert à l'hôtel de Ville, il y a cette phrase : "vous avez fait passer dans notre ville l'éthique avant la politique." Il deviendra plus tard président de la Région Champagne Ardennes.

Bernard Stasi a choisi de s'engager au centre. Tout l'y conduisait, sa foi dans l'homme, et sa foi d'enfance, et plus important encore l'impossibilité de séparer responsabilité et générosité. Dans cette famille politique, il est demeuré jusqu'au bout. Il y a porté fièrement le refus des demi-mesures, des compromissions, des accommodements.

À 35 ans de distance, il a dit deux choses qui parlent profondément du centre : en 1973, "il ne peut y avoir de transformation pacifique de la société dans un pays où s'affrontent deux camps irréductibles." Et en 2007 : "il m'est toujours apparu comme une évidence que les problèmes les plus difficiles imposent la recherche obstinée d'un consensus. Ce qu'il faut pour la France, ce sont des majorités de conviction." Et il le disait avec des étoiles dans les yeux.

Je veux le dire ici au nom de tous ceux qui ont eu la charge et la chance de conduire les combats de cette famille, au nom de ceux qui sont là, Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot, Bernard Bosson, Jean Arthuis, et de ceux qui doivent y être, au nom d'André Diligent, de Jean Lecanuet, de Joseph Fontanet, de Jacques Duhamel. En leur nom je veux dire ceci : il mettait de l'honneur dans nos combats.

En 1973, ce jeune homme politique entre au gouvernement.
Rien ne paraît plus normal alors : c'est une trajectoire qui paraît écrite. Mais... mais...

Penser que ce Bernard Stasi, beau parcours, parfait, fils du peuple en même temps qu'énarque, beau garçon, sportif et cultivé, élu local et littéraire, penser qu'il se laisserait couler dans un moule, se mouler dans une carrière, c'était ne rien voir.
C'était ne pas reconnaître l'irréductible qui était en lui.

Car il est un autre Bernard, sous le CV bien poli, un Bernard indompté, y compris de lui-même, qui relève tous ses défis, qui sort du moule, qui suit ses fidélités personnelles, envers et contre les bien-pensants, envers et contre les règles établies et les conformismes.

Bernard Stasi a été nommé ministre des Départements et Territoires d'Outre-mer dans le gouvernement de Pierre Messmer le 5 avril 1973. Le 11 septembre, dans le lointain et si proche Chili, c'est le coup d'État de Pinochet. Consigne a été donnée aux membres du gouvernement de ne pas s'exprimer. Le lendemain, Bernard Stasi fait une déclaration au Monde : "le coup d'État doit être sévèrement condamné. Le Chili mérite mieux qu'un régime de colonels".

Dans les couloirs où bouillonnent les luttes d'influence, tout « progressisme » est alors suspect. Pour ce camp, le soutien à Allende, c'est une déclaration de guerre. La traversée de l'Atlantique avec l'aumônier de Fresnes le père Jaouen et ses ouailles sorties de prison, c'est une déclaration de guerre. Bernard Stasi ne baisse pas la tête. Il ne se fait pas oublier. Il le paiera très vite, en quelques mois.

La partie la plus fauve du monde politique avait flairé, que sous le garçon poli, sous le sourire et la poésie, il y avait un homme entier qui ne se laisserait pas conduire en marionnette. Quelqu'un pour qui jamais le maroquin ministériel ne servirait de bâillon.

Ils vont bientôt en avoir la confirmation. En 1984, Bernard Stasi décide d'écrire sur l'immigration. 1984, c'est l'année du surgissement de l'extrême droite comme force électorale dans le paysage politique français. Le titre de son livre frappe comme un boulet de canon : "l'immigration, une chance pour la France". Et les meutes se déchaînent.

Nous sommes en 2011, plus d'un quart de siècle après. Normalement ce genre de vagues et ces raz-de-marée, et ces tsunamis, devraient s'être calmés. Celui-là non. Pour qui voudrait le vérifier, il suffit d'aller sur le site internet d'un grand journal du matin. À l'annonce de la mort de Bernard, il y a un grand nombre de réactions, quelques unes reconnaissantes et élogieuses. Mais il y a des dizaines d'insultes, les mêmes, les pires, la même haine, toute neuve, comme un hommage rendu à l'homme libre par la méchanceté jamais lassée, la haine au front bas.

Quelques années plus tard, la loi Evin essaie de lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme. Bernard Stasi vote cette loi, lui dont la circonscription est l'une de celles où l'électorat vigneron, qu'il aime, pèse le plus lourd. Et bien entendu, le champagne n'est pas atteint. Mais c'en est trop de ce député indocile qui essaie de parler à ses électeurs la langue droite de l'avenir, et pas la langue complaisante des peurs et des rancœurs.

Bernard Stasi perd son siège, malgré le soutien personnel de Jacques Chirac. Quelques mois plus tard, il devient député européen. Encore un peu de temps, et Jacques Chirac devenu président le nommera à une responsabilité unique, celle de médiateur de la République. Médiateur, la plus haute fonction dans la défense des petits, défense chaleureuse, en équipe, contre ces puissances sourdes parfois que sont les administrations et les pouvoirs d'État.

C'est à lui aussi que le président Jacques Chirac confiera la présidence de la commission sur la laïcité. Bernard Stasi, à force d'attention, d'intuition, de respect des convictions et des sensibilités, donnera là sa mesure. Il n'est pas un courant religieux ou philosophique de notre pays qui ne saluera en lui celui par qui la laïcité, définie et à cette occasion magnifiquement pratiquée, a progressé en France. Le médiateur de la République est devenu aussi le médiateur des républicains.

Bernard l'esprit clair, l'esprit ouvert.
Mais voilà que sur ce moment d'accomplissement, sur cette reconnaissance générale, voilà que sur cette vie pleine, les nuages de la maladie s'amassent et que l'ombre s'avance. Voilà que tout à coup ce qui était clair se brouille, ce qui était présent s'absente, voilà qu'il se désoriente, lui qui aimait l'Orient. Voilà que devient lourd le destin qu'il aimait à porter léger.

Nous sommes nombreux, j'en suis sûr, à y avoir réfléchi au travers des derniers mois de Jean-Paul II : dans la course d'une vie, les derniers mètres, et leur épuisement, comptent autant, et davantage, que l'allégresse des départs. Dans cette marche vers le dépouillement ultime, le dépouillement radical, se produisent aussi des transmutations : le disait tout à l'heure le livre de la Sagesse, "quand on passe l'or au feu du creuset".

De la confidence de tous ceux qui l'ont accompagné, vivant cette épreuve déchirante pour eux-mêmes, et déchirante entre eux, pour vous Danièle, pour ses frères, et amis, et celles et ceux accompagnant et soignant qui lui tinrent la main, Bernard n'a jamais plié, jusque dans la nuit la plus noire.

Voilà ce que tous, nous sommes venus dire aux siens. Nous l'aimons. Nous l'aimons d'avoir eu sa part et son lot de grâce, plus que sa part et son lot de talent et de cœur ouvert, plus que sa part de courage. Et nous savons sa part et son lot d'angoisse inavouée, et nous avons vécu sa part et son lot de nuit. Mais il n'a jamais plié. Et c'est ainsi que nous l'aimons, au présent, pas au passé. »

Fin de citation.

Début de citation :

Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j'utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez-nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu'il n'y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet ? Il y en a plein sur Facebook !"

Le monde n'est pas prêt pour la révolution technologique qui s'annonce".

"La seule manière de gérer ce problème ( l'utilisation à des fins malsaines, ndr) est une vraie transparence, et la fin de l'anonymat. Dans un monde où les menaces sont asynchrones, il est trop dangereux qu'on ne puisse pas vous identifier d'une manière ou d'une autre. Nous avons besoin d'un service d'identification personnel. Les gouvernements le demanderont".

Fin de citation.

Voilà qui est fort intéressant!

Qu'en pensent l'impétueuse Société des Rédacteurs Anonymes? C'est à dire ceux qui écrivent délibérément sous un pseudonyme (dont ils peuvent changer 50 fois chaque jour!) dans le but de déblatérer n'importe quoi tout en rendant difficile la découverte de l'identité véritable de l'auteur ...

Voilà qui devrait relancer le débat!

Bonne réflexion!

tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'explosion du nombre de « blogs » et de sites internet édités par des non professionnels anonymes témoigne d'une mutation profonde de la communication en ligne : à travers cette évolution globalement très positive, un certain nombre de dérives se sont néanmoins manifestées.

Quantitativement, selon le rapport de Mme Danièle GIAZZI sur « les médias et le numérique », remis au Président de la République en septembre 2008, la France compte 9 millions de blogs dont 2,5 millions sont actifs. Notre pays se classe ainsi au quatrième rang mondial, après les États-Unis, la Chine et le Japon, et au premier rang mondial en nombre de blogs par internaute. Ces sources d'information sont désormais régulièrement consultées par les 34 millions d'internautes recensés en France au mois de décembre 2009.

Juridiquement, le droit qui s'applique aux « blogueurs » ainsi qu'aux éditeurs non professionnels de sites internet est issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À cette époque, les blogs ne représentaient qu'un phénomène marginal sur le réseau internet. Depuis lors, ils se sont multipliés de façon exponentielle.

À la lumière de l'expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques ajustements juridiques. En particulier, il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile.

Pour l'essentiel, le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux blogueurs non professionnels.

En effet, l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier, à savoir, principalement :

- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;

- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;

- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog.

En revanche, le même article permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

Cependant, la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime. En outre, compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes.

Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.

Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

Personnellement, j'approuve cette proposition de loi ...

Cher Monsieur

Je ne puis que comprendre votre légitime indignation à la lecture des propos qui m’ont été prêtés dans le magazine Le point du 3 juillet dernier. Je dois vous dire que j’ai été moi-même très triste de voir à quel point cette revue pourtant notoire avait orienté mes propos dans un sens « prescriptif » alors que j’avais parlé dans un style descriptif.

Dire « voilà vers quoi nous allons aller si nous ne relevons pas loyalement le défi », cela ne revenait pas du tout à dire « il faut sacrifier tous les vieux qui perdent la tête ! » Tous ceux qui me connaissent depuis suffisamment longtemps pourront vous confirmer qu’il n’est pas pensable que j’ai pu tenir de tels propos à la journaliste qui a monté ce dossier. Je puis vous assurer que jamais je n’aurais pu être élu à la vice-présidence du Comité si j’étais un défenseur de ce genre d’idéologie. Les membres du Comité m’ont élu parce qu’ils savent mes positions et connaissent mes publications.

Je m’investis depuis 10 ans dans des formations et anime des manifestations relatives aux aspects éthiques et relationnels de la maladie d’Alzeihmer et participe chaque année à Marseille à la journée nationale de la maladie d’Alzeihmer au Conseil général ; je co-organise à partir de la rentrée prochaine un Certificat universitaire « éthique et maladie d’Alzheimer » au sein de l’espace éthique méditerranéen de La Timone à Marseille.

Le problème avec ce genre de magazine est que l’interviewé ne se voit pas proposé de relire l’entretien (du moins lorsqu’il ne s’agit pas d’une « star »’, ce qui est mon cas, nonobstant les responsabilités que j’exerce au sein du CCNE). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’y a aujourd’hui quasiment plus aucun membre du CCNE qui accepte de répondre aux journalistes, ce qui pourrait nous poser des problèmes de visibilité sociale. Cette déformation grotesque et choquante de mes propos risque encore d’aggraver notre méfiance et conduire le Comité national d’éthique à une sorte de mutisme. Je ne doute pas que vous exerciez votre métier avec professionnalisme ; mais ne pensez-vous pas que le journalisme en France traverse une crise grave ? Beaucoup de questions me sont venues à l’esprit depuis que j’ai lu cette interview : que se passe-t-il au juste aux sein des rédactions des grands magazines français ? Assistons-nous à un retour à un ultra-libéralisme néo-darwinien ? Devons-nous craindre le retour à une « droite pure et dure » ? Est-ce que l’article de cette journaliste n’a pas été déformé par ses supérieurs hiérarchiques qui auraient jugé mes propos trop nuancés, insuffisamment « percutants » ? N’ai-je pas été assez « sensationnaliste » au goût de certains ? Je n’ai pas de réponse à ces questions.

J’ai été stupéfait de lire que j’avais été présenté au tout début de l’entretien comme « un fin connaisseur des systèmes de protection sociale » (sic), ce que je ne suis en aucun cas ! Je n’ai jamais écrit une seule ligne sur ce sujet et je suis formel : je n’y connais strictement rien en systèmes de protection sociale !

Quand j’ai lu cette contre-vérité manifeste dès les premières lignes de présentation de mon CV, j’ai compris que le piège s’était refermé sur moi et que j’allais participer d’une propagande dans laquelle je ne me reconnais absolument pas. Chacun en aura la preuve en lisant mon livre sur L’empire des coachs : une nouvelle forme de contrôle social (chez Albin Michel), qui est une dénonciation sans concession de l’idéologie de la rentabilité (idéologie que l’on me prête dans cet entretien, ce qui est le comble).

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces compléments d’information et d’essayer de m’aider à rétablir la vérité. Car au-delà de ma personne, m’accabler serait une manière indirecte de discréditer le Comité d’éthique, dont la légitimité a déjà été gravement mise en cause par une conseillère de L’Élysée en février 2008. Il faut que les citoyens aident et préservent le Comité d’éthique car, quand une société n’a pas ou n’a plus de Comité d’éthique (Chine, Russie...), la démocratie et la liberté d’expression sont en danger. Le Comité est d’une instance de vigilance dont aujourd’hui plus que jamais peut-être nous avons le plus grand besoin. Pour le CCNE, l’éthique est le courage de conserver les problèmes au lieu de les liquider dans des « solutions » (je n’ose dire des « solutions finales »...).

J’ai découvert à mes dépents que Le Point avait décidé de changer de politique éditoriale et de renouveler son lectorat… J’en prends acte et saurai en tirer les leçons qui s’imposent.

En vous remerciant d’avance pour votre aide, je vous prie de croire, cher Monsieur, en l’assurance de ma fidélité aux valeurs que vous défendez et de ma parfaite considération.

Pierre Le Coz (vice–président du CCNE)

Fin de citation.