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56 articles avec administration de la justice

Marche républicaine : Mea culpa!

Publié le par Jacques Heurtault

Ayant décidé de ne pas me rendre à la manifestation dite "Marche républicaine" de Dimanche, j'ai choisi de la suivre de loin ... à la télévision. Je dois en convenir : j'ai commis une erreur d'analyse! Cette manifestation était bien une puissante manfestation...

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Madame Taubira grimpe aux rideaux ...

Publié le par Jacques Heurtault

L'affaire Leclère (celle de Rethel, pas celle du Maréchal!) a amené Daniel Schneidermann, dans Libération, a écrire cet article en forme de mise en garde dont je partage le contenu à au moins 95%. Aussi je prends la liberté de le reproduire en citant...

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Bonnemaison ou maudit mouroir?

Publié le par Jacques Heurtault

Les circonstances (absence de quelques jours de mon domicile) ne m'ont pas permis de réagir à chaud à la suite du verdict du jury et de la sentence prononcée par la Cour d'Assises dans l'affaire dite "Bonnemaison" ... Par contre, à mon sens sans surprise,...

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Jacques Toubon peut-il devenir le "Défenseur des Droits"?

Publié le par Jacques Heurtault

A l'origine, cette fonction était centrée sur le concept de "médiateur". Par définition, un médiateur ne peut pas être de "parti pris". Il est, par nature, au milieu, entre deux camps ... Sa mission consiste alors à rapprocher des points de vue très différents,...

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La Justice à vau l'eau?

Publié le par Jacques Heurtault

Parfois, je me demande si je vis bien dans le même monde que certaines autres personnes! Je m'interroge, avec angoisse - le mot n'est pas trop fort - sur le devenir de notre société. Aucune démocratie ne peut mériter ce beau label si la séparation des...

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Pour une fois, Bernard-Henri Lévy a raison!

Publié le par Jacques Heurtault

J'ai habituellement très peu d'atomes crochus avec celui qui se fait volontiers nommer BHL. Je suis, par exemple, en profond désaccord avec ses positions sur l'Ukraine et sur la Crimée. Toutefois, ce n'est parce que je pense très souvent qu'il déconne...

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Et maintenant, le divorce pour tous!

Publié le par Jacques Heurtault

Il fallait que ça vienne ... Il ne pouvait en être autrement! Nous sommes sortis d'une présidence Sarkozy avec une modification très substantielle des règles du divorce : avant Sarko, dans l'hypothèse d'un divorce par consentement mutuel, il était nécessaire...

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Jurys de cour d'assises et secret des délibérations.

Publié le par Jacques Heurtault

Un juré de cour d'assises va être jugé pour avoir transgressé le secret des délibérations. C'est la loi. On peut penser que c'est une mauvaise loi. On peut aussi penser qu'une meilleure définition des contours de son application serait la bienvenue. Il...

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Fameux bijoutier ... Une vraie perle!

Publié le par Jacques Heurtault

Pan! C'est fini ... on n'en parle plus! Ce n'est malheusement pas aussi simple! Un pauvre type a braqué une bijouterie. Il est mort ... Bon débarras! Ras le bol de la racaille ... La victime n'a pas réagi de la meilleure façon. Elle a tiré, semble-t-il,...

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Affaire Tapie ... Beaucoup de bruit pour rien!

Publié le par Jacques Heurtault

De quoi s'agit-il? Tout simplement d'une décision de justice (par conséquent susceptible d'appel) permettant de s'assurer que Tapie ne va pas organiser son insolvabilité. Désormais, s'il veut vendre ses biens, il devra se soumettre à une procédure particulière...

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Les "cons" ne sont pas forcément ceux qu'on croit ...

Publié le par Jacques Heurtault

J'ai reçu, de la part d'un honorable correspondant, le message suivant qu'il me prie d'insérer, ce que je fais bien volontiers ... Début de citation : "Parent de victime, c’est avec stupeur et un profond dégout que j’ai constaté la présence de ma photo...

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"Information judiciaire" n'est pas "Mise en examen"!

Publié le par Jacques Heurtault

Les mots ont un sens ... (quelquefois plusieurs, il est vrai ...). Jérôme Cahuzac n'est pas "mis en examen"! Nicolas Sarkozy, lui, l'est! A moins que la Chambre d'Accusation près la Cour d'Appel de Bordeaux n'en décide autrement, évidemment. Une "information...

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L'avocat pénaliste Moretti est-il mort? Sûrement pas!

Publié le par Jacques Heurtault

Ainsi que je me l'étais promis, j'ai acheté puis lu le livre de Eric Dupond-Moretti, cet avocat pénaliste dont - honte sur moi! - j'ignorais le nom il y a guère plus d'un mois encore. Bien m'en a pris! J'en ai appris ... Tout d'abord, j'ai pu constater...

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Harcèlement sexuel : Alerte orange!

Publié le par Jacques Heurtault

On se souvient (peut-être!) que je me suis de temps à autre exprimé sur des sujets de cette nature. La décision du Conseil Constitutionnel déclarant non conforme à la Constitution un article du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel me donne l'occasion...

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La Gauche ultra-libérale, laxiste et libertaire ...

Publié le par Jacques Heurtault

Disons, d'emblée, les choses très clairement ... 1. Je n'ai jamais voté pour aucun candidat, aucune candidate du Front National. Ouf! Donc jamais voté pour Marine Le Pen. Mieux même ... Ca n'arrivera jamais! (Toutefois, si la folie était susceptible de...

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Eric Dupont-Moretti, avocat pénaliste : un type bien!

Publié le par Jacques Heurtault

J' ai écouté ce matin, sur France Inter, l'interview de l'avocat pénaliste Eric Dupont-Moretti. J'ai, de toute évidence, de grosses lacunes de culture générale car je dois avouer que je ne connaissais pas cette personne. Pire : je n'en avais jamais entendu...

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Riez un bon coup! Allez lire Eolas ...

Publié le par Jacques Heurtault

Eolas vient de se commettre dans un article qui fait suite à celui rédigé par le même sur la décision d'inconstitutionalité des gardes à vues ordinaires. Il nous explique que le Conseil Constitutionnel ayant déclaré contraire à la Constitution certains...

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